Marché de prestation de service pour l'exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement-.

Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de service pour l'exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement-.
Numéro de référence: 2025_ASS_05
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation de la station de traitement des eaux usées de Bayon
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Exploitation de la station de traitement des eaux usées de Bayon
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement par période d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Lot 1 Marché public classique
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des équipements mécaniques, électriques et électromécaniques des postes de relevage
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyage et curage des ouvrages et réseaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage et curage des ouvrages et réseaux d'assainissement
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes meurthe, mortagne, moselle
Numéro d'enregistrement national: 20006764300086
Adresse postale: 56 avenue Pierre Semard
Code postal: 54360
Commune postale: Blainville sur l eau
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.morel@cc3m.fr 📧
Téléphone: 0383714362 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38138 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38138 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-765493 (2025-11-18)