Marché de prestation de service pour l'exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement-.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE

Exploitation de la STEP de Bayon Entretien des équipements électromécaniques des ouvrages Nettoyage et curage des ouvrages et réseaux d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de service pour l'exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement-.
Numéro de référence: 2025_ASS_05
Brève description:
“Exploitation de la STEP de Bayon Entretien des équipements électromécaniques des ouvrages Nettoyage et curage des ouvrages et réseaux d'assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Exploitation de la station de traitement des eaux usées de Bayon”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Lot 1 Marché public classique”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Entretien des équipements mécaniques, électriques et électromécaniques des postes de relevage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage et curage des ouvrages et réseaux d'assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes meurthe, mortagne, moselle
Numéro d'enregistrement national: 20006764300086
Adresse postale: 56 avenue Pierre Semard
Code postal: 54360
Commune postale: Blainville sur l eau
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.morel@cc3m.fr 📧
Téléphone: 0383714362 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38138 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38138 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-765493 (2025-11-18)