Marché de préfiguration du fonctionnement de la SPL ALTTA

SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)

Le marché est composé de deux lots. Le premier a pour objectif de définir le planning détaillé de l'ensemble des tâches à conduire pour la mise en place de l'organisation cible et des process métiers. Le second a pour objectif de définir l'organisation cible du système d'informations, son planning de mise en oeuvre et de passer les premiers marchés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ?

• SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de préfiguration du fonctionnement de la SPL ALTTA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Plan d'actions et accompagnement opérationnel
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

: Le lot 1 consiste à préparer le plans d'actions détaillé sur l'ensemble des fonctions et métiers de l'entreprise permettant la reprise de l'activité au 1er juin 2026 et à accompagner le Président du Directoire dans le suivi de l'exécution de ce plan

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en gestion générale 📦

Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Adresse postale: 238 boucle du Rosset, Bp 50, 73321 Tignes Cedex
Code postal: 73320
Ville: Tignes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Méthodologie et calendrier de réalisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité des postulants - Qualification de l'équipe
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Système d'information
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 consiste à définir la stratégie de mise en place des systèmes d'information qui permettront à ALTTA de fonctionner au 1er juin 2026, et notamment la définition du schéma cible des systèmes d'information, la production d'un plan d'action pour mettre en place ce système cible pour le 1er juin 2026 accompagné des ressources à mettre en oeuvre, la définition de l'organisation cible de la fonction « systèmes d'informations » au sein d'ALTTA et l'accompagnement à la rédaction des premiers marchés à passer pour engager le plan d'action

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-18 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de cautionnement et garanties spécifiques
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité privée. Les sommes dues seront payées dans un délai global de soixante (60) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par l'Acheteur, et ce, dans le respect de l'article R. 2192-11 et suivants du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) point de pourcentage

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché n'est pas soumis à des conditions d'exécutions particulières
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
Numéro d'enregistrement national: 85668
Adresse postale: Mairie de Tignes
Route du Rosset
Code postal: 73320
Commune postale: Tignes
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe MARCOUX
Courrier électronique: vbobineau@tignes.net 📧
Téléphone: 0479400640 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600317 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600317 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La Spl Altta a été créée par les commune de Tignes et Ste-Foy-Tarentaise, par délibération en conseil municipal du 8 aout 2024, avec pour objectif la reprise en gestion des domaines de montagne. L'ensemble des contrats de travail des salariés des société actuellement titulaire des contrats de Dsp seront repris par Altta au 1er juin 2026

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CB12AD1B-B1C6-6CBF-505E27F10D891357
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-110969 (2025-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (15)

Services de conseil en gestion générale (2)

Services de conseil en développement des entreprises