MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES-.
Communauté de communes du bassin de Pompey
Il est conclu un marché unique pour : • la gestion des énergies gaz naturel (P1) avec garantie de résultats • une garantie de résultat sur le fonctionnement de l’installation bois/gaz naturel de la chaufferie du Pôle Tertiaire, • la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), • la garantie totale (P3), Des installations de : o Chauffage, o Eau Chaude Sanitaire, o de Traitement d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire o de climatisation et de ventilation o Hotte de cuisine et chambre froide o Installations de récupération des eaux pluviales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de performance energetique des installations thermiques-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au réglement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du bassin de pompey
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue des quatre éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: 0383498126 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36969 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36969 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492068 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de performance energetique des installations thermiques-.
Numéro de référence:
PATR-38-2025
Brève description:
Il est conclu un marché unique pour :
• la gestion des énergies gaz naturel (P1) avec garantie de résultats
• une garantie de résultat sur le fonctionnement de l’installation bois/gaz naturel de la chaufferie du Pôle Tertiaire,
• la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2),
• la garantie totale (P3),
Des installations de :
o Chauffage,
o Eau Chaude Sanitaire,
o de Traitement d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire
o de climatisation et de ventilation
o Hotte de cuisine et chambre froide
o Installations de récupération des eaux pluviales
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Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché d'exploitation est de : 48 mois en tranche ferme et 24 mois en reconduction. Le marché prendra effet à compter du 1er octobre 2025. La tranche ferme se terminera donc au 30 septembre 2029. En cas de validation de la reconduction, le marché ne pourra dépasser la date limite du 30 septembre 2031. L’ACHETEUR affermira la reconduction par lettre recommandée 3 mois avant son échéance
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au réglement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du bassin de pompey
Numéro d'enregistrement national:
24540060100101
Adresse postale: Rue des quatre éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: 0383498126 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36969 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36969 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS - 54340 POMPEY
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492068 (2025-07-24)
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