MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE pour la réhabilitation et la résidentialisation en site habité de 264 logements collectifs à COULAINES Programmes 156-1156 Dossiers 100969 101370 101371 et 101270

Sarthe Habitat

Cette procédure comprend deux phases : -Phase 1 - Sélection des candidats -Phase 2 - Remise des offres Le marché comporte : - d'une mission de base régie par le livre IV "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique, des missions complémentaires suivantes : - Les études de diagnostic (DIAG) - L'ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (OPC) - Une mission Etude thermique - Accompagnement PEMD - Relevé des surfaces Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique Les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation. Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Critère de jugement des candidatures : - Critère 1 Qualité et adéquation des références présentées 60% - Critère 2 Qualité de l'organisation de l'équipe 20% - Critère 3 Qualité de la note de motivation du candidat 10% - Critère 4 Capacité économique et financière 10%

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE pour la réhabilitation et la résidentialisation en site habité de 264 logements collectifs à COULAINES Programmes 156-1156 Dossiers 100969 101370 101371 et 101270
Numéro de référence: MOE_156_1156
Brève description:

Brève description

Cette procédure comprend deux phases :
-Phase 1 - Sélection des candidats
-Phase 2 - Remise des offres
Le marché comporte :
- d'une mission de base régie par le livre IV "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique,
des missions complémentaires suivantes :
- Les études de diagnostic (DIAG)
- L'ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (OPC)
- Une mission Etude thermique
- Accompagnement PEMD
- Relevé des surfaces

Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique
Les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation.

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.

Critère de jugement des candidatures :
- Critère 1 Qualité et adéquation des références présentées 60%
- Critère 2 Qualité de l'organisation de l'équipe 20%
- Critère 3 Qualité de la note de motivation du candidat 10%
- Critère 4 Capacité économique et financière 10%

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1600363
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Rue de Moscou
Code postal: 72190
Ville: Coulaines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 54 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-23 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le cadre de réponse candidature dûment complété (Annexe 1 du présent Rc) qu'il fournira obligatoirement au format natif (Excel)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cadre de référence dûment complété (Annexe 2 du présent Rc) qu'il fournira obligatoirement au format natif (Ppt) Une note présentant l'organisation de l'équipe Une note de présentation adaptée au projet Niveau minimal de capacité exigé : Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité profil concepteur à minima pour une personne en charge de la préparation et suivi exécution Qualification Opqibi pour le maitre d'oeuvre et la compétence thermique afin d'obtenir une « étiquette B » à minima. Pour l'architecte : Inscription à l'Ordre des Architectes Pour le paysagiste concepteur : Diplôme de paysagiste concepteur ou tout autre document jugé équivalent par l'arrêté ministériel du 28/09/2017

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées : - Compétence maitrise d'oeuvre - Compétence architecte appartenant à la profession règlementée ; - Compétence Paysagiste concepteur, incluant la compétence en réseaux divers extérieurs ; - Compétence Économiste de la Construction ; - Compétence OPC en site habité - Compétence thermique afin d'obtenir une « étiquette B » à minima - Compétence BET Structure ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Cependant, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, excepté pour la compétence Paysagiste, BET structures et Compétence thermique afin d'obtenir une « étiquette B » à minima. En conséquence, il est interdit pour le maitre d'oeuvre, l'architecte, l'économiste de la construction et l'OPC d'être membre de plusieurs groupements.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600363 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600363 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 342A39C5-BC44-9FE6-C06AB3BA75D88A65
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109408 (2025-02-14)

Avis de marché (2025-02-26)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9D1337AA-B071-9684-64D2BCAAD518FDE2
Organe de révision
9D13379A-9192-EBEB-0576D2849B0C18F7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

CONDITIONS RELATIVE AU CONTRAT: Au lieu de Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, excepté pour la compétence Paysagiste, Bet structures et Compétence thermique afin d'obtenir une « étiquette B » à minima. En conséquence, il est interdit pour le maitre d'oeuvre, l'architecte, l'économiste de la construction et l'Opc d'être membre de plusieurs groupements, lire Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, excepté pour la compétence Paysagiste, Opc, Economiste de la construction, Bet structures et Compétence thermique afin d'obtenir une « étiquette B » à minima. En conséquence, il est interdit pour le maitre d'oeuvre, l'architecte d'être membre de plusieurs groupements

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9f0a5857-7983-462e-9bfe-6239c45cf1a6-01
Source: OJS 2025/S 042-135629 (2025-02-26)

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