MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE pour la réhabilitation et la résidentialisation en site habité de 264 logements collectifs à COULAINES Programmes 156-1156 Dossiers 100969 101370 101371 et 101270

Sarthe Habitat

Cette procédure comprend deux phases : -Phase 1 - Sélection des candidats -Phase 2 - Remise des offres Le marché comporte : - d'une mission de base régie par le livre IV "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique, des missions complémentaires suivantes : - Les études de diagnostic (DIAG) - L'ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (OPC) - Une mission Etude thermique - Accompagnement PEMD - Relevé des surfaces Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique Les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation. Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Critère de jugement des candidatures : - Critère 1 Qualité et adéquation des références présentées 60% - Critère 2 Qualité de l'organisation de l'équipe 20% - Critère 3 Qualité de la note de motivation du candidat 10% - Critère 4 Capacité économique et financière 10%

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE pour la réhabilitation et la résidentialisation en site habité de 264 logements collectifs à COULAINES Programmes 156-1156 Dossiers 100969 101370 101371 et 101270
Numéro de référence: MOE_156_1156
Brève description:
“Cette procédure comprend deux phases : -Phase 1 - Sélection des candidats -Phase 2 - Remise des offres Le marché comporte : - d'une mission de base régie...”

Brève description

Cette procédure comprend deux phases :
-Phase 1 - Sélection des candidats
-Phase 2 - Remise des offres
Le marché comporte :
- d'une mission de base régie par le livre IV "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique,
des missions complémentaires suivantes :
- Les études de diagnostic (DIAG)
- L'ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (OPC)
- Une mission Etude thermique
- Accompagnement PEMD
- Relevé des surfaces

Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique
Les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation.

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.

Critère de jugement des candidatures :
- Critère 1 Qualité et adéquation des références présentées 60%
- Critère 2 Qualité de l'organisation de l'équipe 20%
- Critère 3 Qualité de la note de motivation du candidat 10%
- Critère 4 Capacité économique et financière 10%

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1600363
Description du marché:
“Cette procédure comprend deux phases : -Phase 1 - Sélection des candidats -Phase 2 - Remise des offres Le marché comporte : - d'une mission de base régie...”

Description du marché

Cette procédure comprend deux phases :
-Phase 1 - Sélection des candidats
-Phase 2 - Remise des offres
Le marché comporte :
- d'une mission de base régie par le livre IV "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique,
des missions complémentaires suivantes :
- Les études de diagnostic (DIAG)
- L'ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (OPC)
- Une mission Etude thermique
- Accompagnement PEMD
- Relevé des surfaces

Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique
Les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation.

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.

Critère de jugement des candidatures :
- Critère 1 Qualité et adéquation des références présentées 60%
- Critère 2 Qualité de l'organisation de l'équipe 20%
- Critère 3 Qualité de la note de motivation du candidat 10%
- Critère 4 Capacité économique et financière 10%

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Rue de Moscou
Code postal: 72190
Ville: Coulaines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-23 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Cependant, dans le cas d'un groupement...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600363 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600363 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 342A39C5-BC44-9FE6-C06AB3BA75D88A65
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 342A39B4-ED04-1B48-97D0EBD0B48FC579
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109408 (2025-02-14)

Avis de marché (2025-02-26)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9D1337AA-B071-9684-64D2BCAAD518FDE2
Organe de révision
9D13379A-9192-EBEB-0576D2849B0C18F7

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“CONDITIONS RELATIVE AU CONTRAT: Au lieu de Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9f0a5857-7983-462e-9bfe-6239c45cf1a6-01
Source: OJS 2025/S 042-135629 (2025-02-26)

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