La procédure de passation utilisée est le concours restreint de maîtrise d'oeuvre lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Les candidats retenus remettront un dossier de projet dont le niveau de d'architecture et d'ingénierie correspond à un projet d'Esquisse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
Avis de marché (2025-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du Centre de Travaux de Pithiviers (45)
Numéro de référence: 25S211N002
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est le concours restreint de maîtrise d'oeuvre lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est le concours restreint de maîtrise d'oeuvre lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Les candidats retenus remettront un dossier de projet dont le niveau de d'architecture et d'ingénierie correspond à un projet d'Esquisse
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est le concours restreint de maîtrise d'oeuvre lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est le concours restreint de maîtrise d'oeuvre lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Les candidats retenus remettront un dossier de projet dont le niveau de d'architecture et d'ingénierie correspond à un projet d'Esquisse
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-05-02 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1-1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
1-2 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
1-1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
1-2 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
2- à titre de preuve qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat peut fournir les attestations de régularité sociale et de régularité fiscale, datant de moins de 6 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3-1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
3-1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (Dc2 ou forme libre)
3-2 Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
4- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5- Le candidat peut fournir la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance de responsabilité civile professionnelle et responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
5- Le candidat peut fournir la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance de responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale), à jour pour l'année en cours ;
6- Note de candidature établie par le mandataire, avec identification de chaque membre de l'équipe et mettant en avant l'intérêt du groupement pour la présente consultation. Elle précisera les interfaces entre chaque membre du groupement tout au long de la mission et les domaines de compétences obligatoires exigées ainsi que les compétences complémentaires que pourrait proposer le candidat
7- Note pour l'ensemble du groupement, détaillant les moyens humains et techniques mobilisés par chaque co-traitant pour le projet : effectifs détaillés, Cv des intervenants, matériels (équipements et logiciels)
8- Liste des principales réalisations des 5 dernières années en indiquant le montant, la date de livraison et le maître d'ouvrage, pour chaque membre désigné.
Cette liste figurera dans l'annexe au présent règlement
9- Pour le mandataire, une sélection de 3 opérations représentatives en rapport avec l'objet du marché, livrées ou en cours de réalisation, présentées dans le tableau synthétique dûment complété et figurant en annexe au Rc.
Chaque référence devra également être présentée sous forme d'un poster éditable en A3 recto (1 poster par référence) avec le nom du candidat et le nom de l'opération.
Soit 3 A3 recto à fournir (format numérique imprimable).
Les 3 références significatives sélectionnées et autres références demandées devant figurer dans l'annexe cadre de réponse au règlement de concours devront être fournies au format Excel natif
Pièces à fournir pour chaque membre du groupement
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le présent règlement s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le présent règlement s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes, à justifier dès le stade candidature :
- Architecture,
- Economie de la construction tous corps d'état,
- Ingénierie des structures (béton, bois, acier ...),
- Ingénierie technique : thermique et fluides (STD, FLJ, RT, PB, CVC ...), courants forts et faibles (HT, BT, VDI, CA, SSI ...),
- Ingénierie des VRD,
- OPC.
10- Certificats de qualifications professionnelles, à jour pour l'année en cours, ou attestations de maîtres d'ouvrages pour les autres membres ;
11- Pour le mandataire, preuve de la qualification d'architecte pour l'année en cours