Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du Centre de Travaux de Pithiviers (45)

Conseil départemental du Loiret

La procédure de passation utilisée est le concours restreint de maîtrise d'oeuvre lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Les candidats retenus remettront un dossier de projet dont le niveau de d'architecture et d'ingénierie correspond à un projet d'Esquisse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ?

• Conseil départemental du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du Centre de Travaux de Pithiviers (45)
Numéro de référence: 25S211N002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1607079
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-05-02 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant maximal de 14 000,00 euro(s) uros (montant ferme non révisable et non actualisable)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1-1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants 1-2 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) 2- à titre de preuve qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat peut fournir les attestations de régularité sociale et de régularité fiscale, datant de moins de 6 mois

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

3-1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (Dc2 ou forme libre) 3-2 Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat 4- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle

5- Le candidat peut fournir la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance de responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale), à jour pour l'année en cours ; 6- Note de candidature établie par le mandataire, avec identification de chaque membre de l'équipe et mettant en avant l'intérêt du groupement pour la présente consultation. Elle précisera les interfaces entre chaque membre du groupement tout au long de la mission et les domaines de compétences obligatoires exigées ainsi que les compétences complémentaires que pourrait proposer le candidat 7- Note pour l'ensemble du groupement, détaillant les moyens humains et techniques mobilisés par chaque co-traitant pour le projet : effectifs détaillés, Cv des intervenants, matériels (équipements et logiciels) 8- Liste des principales réalisations des 5 dernières années en indiquant le montant, la date de livraison et le maître d'ouvrage, pour chaque membre désigné. Cette liste figurera dans l'annexe au présent règlement 9- Pour le mandataire, une sélection de 3 opérations représentatives en rapport avec l'objet du marché, livrées ou en cours de réalisation, présentées dans le tableau synthétique dûment complété et figurant en annexe au Rc. Chaque référence devra également être présentée sous forme d'un poster éditable en A3 recto (1 poster par référence) avec le nom du candidat et le nom de l'opération. Soit 3 A3 recto à fournir (format numérique imprimable). Les 3 références significatives sélectionnées et autres références demandées devant figurer dans l'annexe cadre de réponse au règlement de concours devront être fournies au format Excel natif Pièces à fournir pour chaque membre du groupement

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent règlement s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes, à justifier dès le stade candidature : - Architecture, - Economie de la construction tous corps d'état, - Ingénierie des structures (béton, bois, acier ...), - Ingénierie technique : thermique et fluides (STD, FLJ, RT, PB, CVC ...), courants forts et faibles (HT, BT, VDI, CA, SSI ...), - Ingénierie des VRD, - OPC. 10- Certificats de qualifications professionnelles, à jour pour l'année en cours, ou attestations de maîtres d'ouvrages pour les autres membres ; 11- Pour le mandataire, preuve de la qualification d'architecte pour l'année en cours

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 12217
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
Téléphone: 0238254545 📞
URL: http://www.loiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607079 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607079 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: DE988B02-C541-4F71-6418109FA3C39922
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Source: OJS 2025/S 043-136611 (2025-02-27)

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