Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 16 maisons avec garages, leurs aménagements paysagers et VRD " Lotissement les Rives de l'Arnes" À Bétheniville (51)

SEM Reims Habitat

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le site du projet est situé en entrée de ville, route de Vouziers (route départementale 980), et à proximité immédiate du centre-bourg de Bétheniville. Un bras de la Suippes, traverse le bas du lotissement. Le site d'étude est identifié dans la zone AU du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce secteur est spécifiquement désigné dans le document d'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU comme devant être prioritairement ouvert à l'urbanisation. Il est envisagé que ce secteur puisse favoriser le développement d'une mixité fonctionnelle et sociale, avec une vocation axée sur l'habitat et le commerce. L'achat de ces lots comprend 16 viabilisations, correspondants aux 16 maisons demandées par le présent programme. Les études de capacité confirment la faisabilité de 16 maisons sur l'emprise dédiée. Les maisons seront composées de typologies variées allant du T3 au T5 (équipées d'un garage et posséderont toutes des jardins privatifs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.

Qui ?

• SEM Reims Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 16 maisons avec garages, leurs aménagements paysagers et VRD " Lotissement les Rives de l'Arnes" À Bétheniville (51)
Numéro de référence: 2025MoeRIVESARNES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1697307
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 16 maisons avec garages, leurs aménagements paysagers et VRD " Lotissement les Rives de l'Arnes" À Bétheniville (51)
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: " Lotissement les Rives de l'Arnes"
Code postal: 51490
Ville: Bétheniville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reims
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 13:00:00 📅
Lieu: Reims
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Inscription à l'Ordre des Architectes
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - Attestation de vigilance, - Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux - Attestation Caisse de Congés Payés

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Reims Habitat
Numéro d'enregistrement national: 56253
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Représentant légal
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0326486230 📞
URL: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697307 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697307 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Une visite sur site est facultative. - à l'exception du mandataire qui sera le Maître d'oeuvre, les candidats peuvent candidater dans plusieurs groupements. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être représentée par une équipe pluridisciplinaire, sous forme d'un groupement conjoint, et devra être constituée : - d'un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire solidaire du groupement); - d'un paysagiste-concepteur - d'un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences suivantes : structure, fluides, économie de la construction, thermique et environnement, gestion des eaux pluviales, et Vrd. Les compétences exigées devront être justifiées par les candidats, qui expliciteront dans leur offre le rôle de chacun des membres du groupement. Le délai maximum est de 25 mois, répartis en Phase Conception (8 mois) + Phase Réalisation (17 mois, y compris période de préparation de 30 jours, jours d ‘intempéries prévisibles et périodes de congés payés).

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement national: 351A39DC-BBC9-60D4-DCA3F1F42B4660A1
Adresse postale: Place Myron Herrick
Code postal: 51095
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-reims@justice.fr 📧
Téléphone: 0326495351 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-564823 (2025-08-27)

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