Marché de maîtrise d’œuvre – Ouvrage de réduction de l’aléa inondation du MIRMAN à CAISSARGUES

Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

le marché consiste à la réalisation de missions de conception, d’autorisation et de réalisation d’un ouvrage de protection face au risque inondation sur le MIRMAN – commune de CAISSARGUES.: Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché
2025-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre – Ouvrage de réduction de l’aléa inondation du MIRMAN à CAISSARGUES
Numéro de référence: 25MOE009DB
Brève description:

le marché consiste à la réalisation de missions de conception, d’autorisation et de réalisation d’un ouvrage de protection face au risque inondation sur le MIRMAN – commune de CAISSARGUES.: Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25MOE009DB
Description du marché:

le marché consiste à la réalisation de missions de conception, d’autorisation et de réalisation d’un ouvrage de protection face au risque inondation sur le MIRMAN – commune de CAISSARGUES. Durée de la Tranche ferme : - Début : À compter de la date de notification du marché - Fin : Les deux conditions suivantes doivent être réunies :  Rendus définitifs validés du MOA de la phase PRO,  Obtention de tous les arrêtés d’autorisation et autres autorisation / validation / procédures de la mission MC1, Soit une durée prévisionnelle d’environ 30 mois (cette durée pourra notamment être allongée du fait des procédures réglementaires). Tranche optionnelle 1 : - Début : À compter de la date fixée ultérieurement dans l’ordre de service de démarrage des prestations, - Fin : Obtention de l’arrêté CNPN, Soit une durée prévisionnelle d’environ 15 mois (cette durée pourra notamment être allongée du fait des procédures réglementaires). Tranche optionnelle 2 : - Début : À compter de la date fixée ultérieurement dans l’ordre de service de démarrage des prestations, - Fin : Fin de garantie de parfait achèvement de l’ensemble des marchés de travaux, Soit une durée prévisionnelle d’environ 36 mois (cette durée pourra notamment être allongée du fait d’un décalage du planning de l’opération et/ ou de retard lors de l’exécution des travaux pour des motifs divers tels que financement, dévoiement de réseau, obtention d’autorisations, maîtrise du foncier, respect des contraintes environnementales, procédure de passation des marchés publics …). Délais d’affermissement des TO : - TO1 – 36 mois à compter de la notification du présent marché de MOE (durée prévisionnelle de la TF + 6 mois), - TO2 – 60 mois à compter de la notification du présent marché de MOE (durée prévisionnelle de la TF + 30 mois). le marché débutera à sa notification et les tranches seront affermies par emission d''ordre de service IL'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire . L’exécution des prestations, prévues au marché, n’est pas fractionnée en phases. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Description du marché

le marché consiste à la réalisation de missions de conception, d’autorisation et de réalisation d’un ouvrage de protection face au risque inondation sur le MIRMAN – commune de CAISSARGUES.
Durée de la Tranche ferme :
- Début : À compter de la date de notification du marché
- Fin : Les deux conditions suivantes doivent être réunies :
 Rendus définitifs validés du MOA de la phase PRO,
 Obtention de tous les arrêtés d’autorisation et autres autorisation / validation / procédures de la mission MC1,
Soit une durée prévisionnelle d’environ 30 mois (cette durée pourra notamment être allongée du fait des procédures réglementaires).
Tranche optionnelle 1 :
- Début : À compter de la date fixée ultérieurement dans l’ordre de service de démarrage des prestations,
- Fin : Obtention de l’arrêté CNPN,
Soit une durée prévisionnelle d’environ 15 mois (cette durée pourra notamment être allongée du fait des procédures réglementaires).
Tranche optionnelle 2 :
- Début : À compter de la date fixée ultérieurement dans l’ordre de service de démarrage des prestations,
- Fin : Fin de garantie de parfait achèvement de l’ensemble des marchés de travaux,
Soit une durée prévisionnelle d’environ 36 mois (cette durée pourra notamment être allongée du fait d’un décalage du planning de l’opération et/ ou de retard lors de l’exécution des travaux pour des motifs divers tels que financement, dévoiement de réseau, obtention d’autorisations, maîtrise du foncier, respect des contraintes environnementales, procédure de passation des marchés publics …).
Délais d’affermissement des TO :
- TO1 – 36 mois à compter de la notification du présent marché de MOE (durée prévisionnelle de la TF + 6 mois),
- TO2 – 60 mois à compter de la notification du présent marché de MOE (durée prévisionnelle de la TF + 30 mois).
le marché débutera à sa notification et les tranches seront affermies par emission d''ordre de service
IL'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire .
L’exécution des prestations, prévues au marché, n’est pas fractionnée en phases.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 81 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : - Tranche ferme : Missions normalisées de conception AVP et PRO, mission complémentaire n°1 « Dossiers réglementaires », mission n°3 « Coordination du dévoiement des réseaux, phase conception » - Tranche optionnelle n°1 : Mission complémentaire n°2 « Dossier du conseil national de protection de la nature » - Tranche optionnelle n°2 : Missions normalisées de maîtrise d’œuvre : ACT, VISA, DET, OPC et AOR, et mission complémentaire n°4 « Coordination dévoiement des réseaux, phase réalisation »

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30900

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou mandataire et/ou membres de plusieurs groupements pour les compétences suivantes : - compétence hydraulique (barrage). Pour toutes les autres compétences non listées précédemment, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupement. La compétence OPC devra être impérativement portée par une entité juridiquement indépendante de l’architecte. Important : Conformément aux dispositions de l’Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget annexe GCE de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme : - d’autofinancement (fonds propres) ; - d’emprunts ; - de subventions Etat / Région / Département.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2
1 Rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : - Tranche ferme : Missions normalisées de conception AVP et PRO, mission complémentaire n°1 « Dossiers réglementaires », mission n°3 « Coordination du dévoiement des réseaux, phase conception » - Tranche optionnelle n°1 : Mission complémentaire n°2 « Dossier du conseil national de protection de la nature » - Tranche optionnelle n°2 : Missions normalisées de maîtrise d’œuvre : ACT, VISA, DET, OPC et AOR, et mission complémentaire n°4 « Coordination dévoiement des réseaux, phase réalisation » Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-646444 (2025-10-01)

Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 646444-2025
Source: OJS 2025/S 203-695137 (2025-10-20)

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