Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, parcelle LES NETTES, 03430 COSNE D'ALLIER

Montluçon Habitat

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, parcelle LES NETTES, 03430 COSNE D'ALLIER. Construction de 20 logements locatifs de type pavillons individuels (10 T3, 9 T4 et 1 T5) d’une surface habitable totale de 1 437.5 m², réalisation des VRD, des stationnements, des raccordements réseaux et des garages propres à ces logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-08 Avis de marché
2025-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, parcelle LES NETTES, 03430 COSNE D'ALLIER
Numéro de référence: Consultation n°2025-005
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, parcelle LES NETTES, 03430 COSNE D'ALLIER. Construction de 20 logements locatifs de type pavillons individuels (10 T3, 9 T4 et 1 T5) d’une surface habitable totale de 1 437.5 m², réalisation des VRD, des stationnements, des raccordements réseaux et des garages propres à ces logements.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, parcelle LES NETTES, 03430 COSNE D'ALLIER. Construction de 20 logements locatifs de type pavillons individuels (10 T3, 9 T4 et 1 T5) d’une surface habitable totale de 1 437.5 m², réalisation des VRD, des stationnements, des raccordements réseaux et des garages propres à ces logements.
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Informations complémentaires:
Visite du site obligatoire ­- se reporter au règlement de consultation pour les modalités
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Obligations environnementales à la charge du MOE (se reporter aux dispositions du marché)
Code postal: 03430
Ville: Cosne d'Allier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 41 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert ­­- se reporter aux dispositions du Règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Se reporter au règlement de la consultation pour le détail des conditions de la candidature (capacité juridique, économique, financière, technique et professionnelle)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montluçon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27030004900029
Département: FRK11 Allier
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470052172 📞
URL: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://centremarchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://centremarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Clermont­-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Département: Puy-de-Dôme (FRK14)
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont­-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146122 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter aux dispositions du Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-232909 (2025-04-08)
Avis d'attribution de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 155 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251401
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 155 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 20251401
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL METRE CARRE (mandataire), SEPT ECO, SAS LACLAUTRE , SARL BTM Etudes, EURL ABSIS
Numéro d'enregistrement national: 81257119800017
Département: Allier
Adresse postale: 19 rue Paul Bert
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: metre.carre@orange.fr 📧
Téléphone: 0470448281 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 131-454125 (2025-07-10)