Marché de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie de génie civil pour l'aménagement de la desserte alternative entre Montoir de Bretagne et Trignac | Loire-Atlantique développement - SPL

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché
2025-02-10	Avis de marché
2025-02-19	Avis de marché

Brève description

Organisme passant le marché : Loire-Atlantique développement-SPL, 2 boulevard de l'Estuaire, CS 96 201, 44262 Nantes cedex 2, mandataire du maître d'ouvrage, Commune de Riaillé (44440)
Marché unique avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Le marché débutera à compter de la date de notification du marché.
En cas de recouvrement de l'ensemble des tranches, le présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.?
Si toutes les tranches ne sont pas affermies, le marché s'achève à la réception de la dernière tranche affermie

Description du marché

Description des options

Tranche ferme :
Etudes d'avant-projet (Avp)?
Tranche optionnelle 1 :
Etudes de projet (Pro-Dce)
Assistance pour la passation des Marchés de Travaux Amt (anciennement Act)
Tranche optionnelle 2 :
Examen de la conformité au projet (Visa)
Direction de l'exécution des travaux Det
Assistance aux opérations de réception (Aor)
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme pendant la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché

Liste et brève description des conditions

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Le mandataire du groupement sera le bureau d'étude présentant la compétence structure/génie civil.
Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.
L'exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études agissant en qualité de co-traitant.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation de 3 références ciblées dans la conception et le suivi de travaux d'ouvrage d'art similaire au projet faisant l'objet de la consultation.
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la mission, le montant Ht des prestations, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage.
Caractéristiques des prix: Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) et par exception à prix unitaire.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Ccap. Le délai global de paiement est de 30 jours

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Texte

Description: Au lieu de Organisme passant le marché : Loire-Atlantique développement-Spl, 2 boulevard de l'Estuaire, Cs 96 201, 44262 Nantes cedex 2, mandataire du maître d'ouvrage, Commune de Riaillé (44440), lire Organisme passant le marché : Loire-Atlantique développement-Spl, 2 boulevard de l'Estuaire, Cs 96 201, 44262 Nantes cedex 2, mandataire du maître d'ouvrage, la Communauté d'Agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (Carene)

Texte

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Au lieu de Liste et description succincte des conditions :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Le mandataire du groupement sera le bureau d'étude présentant la compétence structure/génie civil.
Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.
L'exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études agissant en qualité de co-traitant, lire Liste et description succincte des conditions :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Les compétences demandées sont structure/génie civil et géotechnique.Le mandataire du groupement sera le bureau d'étude présentant la compétence structure/génie civil.
Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.
L'exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études agissant en qualité de co-traitant

Texte

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Au lieu de Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger, lire Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Lettre de candidature ou Dc1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.- Pouvoirs de chaque membre du groupement habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à les représenter.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger