Marché de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie de génie civil pour l'aménagement de la desserte alternative entre Montoir de Bretagne et Trignac

Loire-Atlantique développement - SPL

Organisme passant le marché : Loire-Atlantique développement-SPL, 2 boulevard de l'Estuaire, CS 96 201, 44262 Nantes cedex 2, mandataire du maître d'ouvrage, Commune de Riaillé (44440) Marché unique avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le marché débutera à compter de la date de notification du marché. En cas de recouvrement de l'ensemble des tranches, le présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.? Si toutes les tranches ne sont pas affermies, le marché s'achève à la réception de la dernière tranche affermie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-24 Avis de marché
2025-02-10 Avis de marché
2025-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie de génie civil pour l'aménagement de la desserte alternative entre Montoir de Bretagne et Trignac
Numéro de référence: 12.014
Brève description:
Organisme passant le marché : Loire-Atlantique développement-SPL, 2 boulevard de l'Estuaire, CS 96 201, 44262 Nantes cedex 2, mandataire du maître d'ouvrage, Commune de Riaillé (44440) Marché unique avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le marché débutera à compter de la date de notification du marché. En cas de recouvrement de l'ensemble des tranches, le présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.? Si toutes les tranches ne sont pas affermies, le marché s'achève à la réception de la dernière tranche affermie
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en génie civil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1588050
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil 📦
Adresse postale: Rue Jean Baptiste Marcet
Code postal: 44570
Ville: Trignac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Tranche ferme : Etudes d'avant-projet (Avp)? Tranche optionnelle 1 : Etudes de projet (Pro-Dce) Assistance pour la passation des Marchés de Travaux Amt (anciennement Act) Tranche optionnelle 2 : Examen de la conformité au projet (Visa) Direction de l'exécution des travaux Det Assistance aux opérations de réception (Aor) Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme pendant la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le mandataire du groupement sera le bureau d'étude présentant la compétence structure/génie civil. Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études agissant en qualité de co-traitant. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation de 3 références ciblées dans la conception et le suivi de travaux d'ouvrage d'art similaire au projet faisant l'objet de la consultation. - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la mission, le montant Ht des prestations, la date et le destinataire public ou privé ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire-Atlantique développement - SPL
Numéro d'enregistrement national: 52467
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benmoumène Lilya Claire Chevalier ou
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240990058 📞
URL: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588050 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588050 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Caractéristiques des prix: Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) et par exception à prix unitaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Ccap. Le délai global de paiement est de 30 jours
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F45C3813-0DDA-A053-6C0C6BFE247B42E2
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054150 (2025-01-24)
Avis de marché (2025-02-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 68EF0D3F-0D47-DD74-1D6ABDC293FEE6EC
Organe de révision
68EF0D2E-9355-26B2-6BF8BE8E358B9E78

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f9061429-cb95-402a-bb45-234d4dda47cf-01
Source: OJS 2025/S 030-095699 (2025-02-10)
Avis de marché (2025-02-19)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 36232CF8-F203-9581-D4E20BBF13EE9815
Organe de révision
36232CDA-078E-B941-47F5CC58F146ED66

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Description: Au lieu de Organisme passant le marché : Loire-Atlantique développement-Spl, 2 boulevard de l'Estuaire, Cs 96 201, 44262 Nantes cedex 2, mandataire du maître d'ouvrage, Commune de Riaillé (44440), lire Organisme passant le marché : Loire-Atlantique développement-Spl, 2 boulevard de l'Estuaire, Cs 96 201, 44262 Nantes cedex 2, mandataire du maître d'ouvrage, la Communauté d'Agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (Carene)
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Au lieu de…
… Liste et description succincte des conditions : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le mandataire du groupement sera le bureau d'étude présentant la compétence structure/génie civil. Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études agissant en qualité de co-traitant, lire Liste et description succincte des conditions : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les compétences demandées sont structure/génie civil et géotechnique.Le mandataire du groupement sera le bureau d'étude présentant la compétence structure/génie civil. Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études agissant en qualité de co-traitant
… Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger, lire Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Lettre de candidature ou Dc1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.- Pouvoirs de chaque membre du groupement habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à les représenter.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f9061429-cb95-402a-bb45-234d4dda47cf-01
Source: OJS 2025/S 037-117145 (2025-02-19)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil