Marché de maîtrise d'oeuvre d'études des espaces publics de la ZAC Python-Duvernois et de suivi de leur réalisation partielle

Semapa

La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation partielle des espaces publics de la Z.A.C. Python-Duvernois à Paris 20 , située Porte de Bagnolet entre le boulevard Davout et le boulevard périphérique. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la conception pour la création de voies nouvelles et le réaménagement structurant de voies existantes afin de requalifier les espaces publics du quartier et accompagner l'opération de renouvellement urbain. L'opération comporte une forte attente en termes de qualité urbaine, paysagère et environnementale dont le détail est défini dans le document de programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

Qui ?

• Semapa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre d'études des espaces publics de la ZAC Python-Duvernois et de suivi de leur réalisation partielle
Numéro de référence: PYD - MOE Esp Pub
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 139 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PYD - MOE Esp Pub
Description du marché:

La présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation partielle des espaces publics de la Z.A.C. Python-Duvernois à Paris 20ème, située Porte de Bagnolet entre le boulevard Davout et le boulevard périphérique. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la conception pour la création de voies nouvelles et le réaménagement structurant de voies existantes afin de requalifier les espaces publics du quartier et accompagner l'opération de renouvellement urbain. L'opération comporte une forte attente en termes de qualité urbaine, paysagère et environnementale dont le détail est défini dans le document de programme.

Produits/services: Services d'architecture 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Il est prévu dans ce marché des décompositions en tranches. A l'inverse, il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et neuf tranches optionnelles. - La tranche ferme (TF) est relative à la réalisation d'une part importante des travaux préalables et à la phase de conception niveau AVP de certains espaces publics. Les travaux préalables concernés sont l'aménagement provisoire du trottoir devant le lot 8-9, le comblement égout rue Louis Lumière (devant lot 11), le comblement égout rue Louis Lumière et quai Python (devant barre A déconstruite), le déplacement des deux accès égout, la suppression et le déséquipèrent de la rue Python historique en deux phases, le mur de soutènement et remblaiement au droit du mur de la tour D ainsi que la démolition des escaliers publics et colonnades historiques situés au pied de la tour C. Il est ici sujet des missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1. Dans la phase de conception de niveau AVP sont concernées la rue et place Serpollet, le quai Joseph Python, ses trois venelles et l'escalier public, la rue Ganne, l'avenue de la Porte de Bagnolet ainsi que l'avenue Cartellier. Cette mission sera associée au dépôt du PAM à la suite de l'AVP modifié. - La tranche optionnelle n°1 (TO1) est relative aux missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1 pour la réalisation de la plateforme pompier du lot 5 en travaux préalables ; - La tranche optionnelle n°2 (TO2) est relative aux missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1 pour la réalisation du bâchage égout proche de la phase 3 du parc en travaux préalables ; - La tranche optionnelle n°3 (TO3) est relative aux missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1 pour la démolition des fondations du bâtiment I en travaux préalables ; - La tranche optionnelle n°4 (TO4) est relative à la mission de Projet pour la réalisation de la rue Louis Lumière (section rue Louis Ganne/avenue de la Porte de Bagnolet), la rue Henri Duvernois, la rue et place Serpollet ainsi que la rue Ganne ; - La tranche optionnelle n°5 (TO5) est relative à la mission de Projet pour la réalisation de l'allée Diagonale ainsi que le quai Joseph Python, ses trois venelles et l'escalier public ; - La tranche optionnelle n°6 (TO6) est relative à la mission de Projet pour la réalisation de l'avenue Cartellier et l'avenue de la Porte de Bagnolet ; - La tranche optionnelle n°7 (TO7) est relative aux missions ACT, VISA, DET, AOR et SYN 2 pour la réalisation de la rue Louis Lumière (section rue Louis Ganne/avenue de la Porte de Bagnolet), la rue Henri Duvernois, la rue et place Serpollet ainsi que la rue Ganne ; - La tranche optionnelle n°8 (TO8) est relative aux missions ACT, VISA, DET, AOR et SYN 2 pour la réalisation de la rue Louis Lumière (section rue Louis Ganne/rue Serpollet), l'allée Diagonale ainsi que le quai Joseph Python, ses trois venelles et l'escalier public ; - La tranche optionnelle n°9 (TO9) est relative aux missions ACT, VISA, DET, AOR et SYN 2 pour la réalisation de l'avenue Cartellier et l'avenue de la Porte de Bagnolet. Le programme des espaces publics rattaché au présent marché de MOE est décomposé en plusieurs périmètres programmatiques présentés sur le plan de localisation annexe au Programme. Dans le cadre du présent marché, les missions attribuées au titulaire varient suivant ces périmètres. Aucune visite obligatoire n'est organisée; toutefois les candidats ont la possibilité de se rendre sur le site. Les échanges se font par le biais de la plateforme.

Site principal ou lieu d'exécution

Il est prévu dans ce marché des décompositions en tranches. A l'inverse, il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et neuf tranches optionnelles. - La tranche ferme (TF) est relative à la réalisation d'une part importante des travaux préalables et à la phase de conception niveau AVP de certains espaces publics. Les travaux préalables concernés sont l'aménagement provisoire du trottoir devant le lot 8-9, le comblement égout rue Louis Lumière (devant lot 11), le comblement égout rue Louis Lumière et quai Python (devant barre A déconstruite), le déplacement des deux accès égout, la suppression et le déséquipèrent de la rue Python historique en deux phases, le mur de soutènement et remblaiement au droit du mur de la tour D ainsi que la démolition des escaliers publics et colonnades historiques situés au pied de la tour C. Il est ici sujet des missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1. Dans la phase de conception de niveau AVP sont concernées la rue et place Serpollet, le quai Joseph Python, ses trois venelles et l'escalier public, la rue Ganne, l'avenue de la Porte de Bagnolet ainsi que l'avenue Cartellier. Cette mission sera associée au dépôt du PAM à la suite de l'AVP modifié. - La tranche optionnelle n°1 (TO1) est relative aux missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1 pour la réalisation de la plateforme pompier du lot 5 en travaux préalables ;
- La tranche optionnelle n°2 (TO2) est relative aux missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1 pour la réalisation du bâchage égout proche de la phase 3 du parc en travaux préalables ;
- La tranche optionnelle n°3 (TO3) est relative aux missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1 pour la démolition des fondations du bâtiment I en travaux préalables ;
- La tranche optionnelle n°4 (TO4) est relative à la mission de Projet pour la réalisation de la rue Louis Lumière (section rue Louis Ganne/avenue de la Porte de Bagnolet), la rue Henri Duvernois, la rue et place Serpollet ainsi que la rue Ganne ; - La tranche optionnelle n°5 (TO5) est relative à la mission de Projet pour la réalisation de l'allée Diagonale ainsi que le quai Joseph Python, ses trois venelles et l'escalier public ;
- La tranche optionnelle n°6 (TO6) est relative à la mission de Projet pour la réalisation de l'avenue Cartellier et l'avenue de la Porte de Bagnolet ;
- La tranche optionnelle n°7 (TO7) est relative aux missions ACT, VISA, DET, AOR et SYN 2 pour la réalisation de la rue Louis Lumière (section rue Louis Ganne/avenue de la Porte de Bagnolet), la rue Henri Duvernois, la rue et place Serpollet ainsi que la rue Ganne ;
- La tranche optionnelle n°8 (TO8) est relative aux missions ACT, VISA, DET, AOR et SYN 2 pour la réalisation de la rue Louis Lumière (section rue Louis Ganne/rue Serpollet), l'allée Diagonale ainsi que le quai Joseph Python, ses trois venelles et l'escalier public ; - La tranche optionnelle n°9 (TO9) est relative aux missions ACT, VISA, DET, AOR et SYN 2 pour la réalisation de l'avenue Cartellier et l'avenue de la Porte de Bagnolet.
Le programme des espaces publics rattaché au présent marché de MOE est décomposé en plusieurs périmètres programmatiques présentés sur le plan de localisation annexe au Programme. Dans le cadre du présent marché, les missions attribuées au titulaire varient suivant ces périmètres. Aucune visite obligatoire n'est organisée; toutefois les candidats ont la possibilité de se rendre sur le site. Les échanges se font par le biais de la plateforme.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les tranches ferme et optionnelles sont précisées dans l'Acte d'Engagement. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Les compétences attendues sont : - un Architecte DPLG ou HMONP ; - un paysagiste garant de la qualité et de la cohérence des espaces plantés ; - un bureau d'étude technique (mandataire du groupement) couvrant l'ensemble des compétences nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet ; - un éclairagiste-concepteur lumière assurant la sécurité, le confort d'usage et la mise en valeur des espaces. Il est précisé que le groupement devra avoir des compétences en ingénierie environnementale (performance énergétique, faible empreinte carbone, prise en compte de la biodiversité) et de gestion des eaux pluviales (infiltration, valorisation paysagère, désimperméabilisation). Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Un co-traitant pourra en revanche être agréé dans plusieurs groupements. Une clause d'insertion est prévue.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Description
Code postal: 75020
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-28 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semapa
Numéro d'enregistrement national: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande Publique
Courrier électronique: svincent@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1117202.html 🌏
URL de participation: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-622895 (2025-09-22)

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