Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'extension de l'UDEP des Poiriers sur la commune de Poisy

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Le présent marché a pour objet les études et le suivi des travaux à réaliser dans le cadre de l'extension de l'UDEP des POIRIERS afin de répondre aux besoins futurs de capacité de traitement à l'échéance 2050 dans le cadre des nouvelles normes de rejet. Après concertation avec les Services de l'Etat pour la définition de charge à traiter et du niveau de rejet associé, le projet porte la capacité épuratoire de l'UDEP à 47 500 EH (2035) et 56 000 EH (2050). Le programme devra tenir compte des contraintes inerrantes à la nouvelle Directive 2024/3019 (DERU II) de traitement des eaux résiduaires Urbaines dont la traduction en droit français est prévue au plus tard le 01/08/2027. A ce titre, le maître d'oeuvre devra s'assurer en phase AVP que les travaux de la présente opération restent cohérents avec les traitements ultérieurs à venir (tertiaire Azote probable/Phosphore) et quaternaire (micro-polluants) dans les emprises foncières contraintes existantes. Les enjeux principaux de l'opération sont les suivants : - Réaliser une extension de capacité base 2050 - 56 000 EH Temps Pluie - Satisfaire les nouvelles autorisations de rejet imposées par le milieu - Garantir l'absence de nuisances pour les riverains - Conserver le transfert des boues sur Siloe pour méthanisation - Valoriser les graisses en direction de la méthanisation de Siloe - Bénéficier d'une filière fiabilisée/ sécurisé et ergonomique pour son exploitation - Faire appel à un architecte en charge du Permis de Construire et des Prescriptions paysagères - Appliquer la Charte Chantiers Air Climat - Intégrer les besoins d'évolutivité des filières en lien avec la DERU II - Emprise spatiale à conserver sur site (en réserve) - Cohérence globale du profil hydraulique - Prise en compte du coût global sur l'opération en tenant compte des coûts d'exploitation sur 20 ans Les missions de maîtrise d'oeuvre prévues sont : EPC, AVP, PRO, AMT, VISA, DET/OPC et AOR. Des missions complémentaires sont également prévues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Qui ?

• Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'extension de l'UDEP des Poiriers sur la commune de Poisy
Numéro de référence: 25/016-CV
Brève description:

Brève description

Le présent marché a pour objet les études et le suivi des travaux à réaliser dans le cadre de l'extension de l'UDEP des POIRIERS afin de répondre aux besoins futurs de capacité de traitement à l'échéance 2050 dans le cadre des nouvelles normes de rejet.
Après concertation avec les Services de l'Etat pour la définition de charge à traiter et du niveau de rejet associé, le projet porte la capacité épuratoire de l'UDEP à 47 500 EH (2035) et 56 000 EH (2050).
Le programme devra tenir compte des contraintes inerrantes à la nouvelle Directive 2024/3019 (DERU II) de traitement des eaux résiduaires Urbaines dont la traduction en droit français est prévue au plus tard le 01/08/2027.
A ce titre, le maître d'oeuvre devra s'assurer en phase AVP que les travaux de la présente opération restent cohérents avec les traitements ultérieurs à venir (tertiaire Azote probable/Phosphore) et quaternaire (micro-polluants) dans les emprises foncières contraintes existantes.
Les enjeux principaux de l'opération sont les suivants :
- Réaliser une extension de capacité base 2050 - 56 000 EH Temps Pluie
- Satisfaire les nouvelles autorisations de rejet imposées par le milieu
- Garantir l'absence de nuisances pour les riverains
- Conserver le transfert des boues sur Siloe pour méthanisation
- Valoriser les graisses en direction de la méthanisation de Siloe
- Bénéficier d'une filière fiabilisée/ sécurisé et ergonomique pour son exploitation
- Faire appel à un architecte en charge du Permis de Construire et des Prescriptions paysagères
- Appliquer la Charte Chantiers Air Climat
- Intégrer les besoins d'évolutivité des filières en lien avec la DERU II
- Emprise spatiale à conserver sur site (en réserve)
- Cohérence globale du profil hydraulique
- Prise en compte du coût global sur l'opération en tenant compte des coûts d'exploitation sur 20 ans
Les missions de maîtrise d'oeuvre prévues sont : EPC, AVP, PRO, AMT, VISA, DET/OPC et AOR. Des missions complémentaires sont également prévues

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1673292
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Chemin des mouilles
Code postal: 74330
Ville: Poisy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et énergétiques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran-Gevrier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-12 15:00:00 📅
Lieu: Cran-Gevrier
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 44415
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUYERE Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450667777 📞
URL: http://www.sila.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673292 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673292 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 8EABE5AC-9D62-3151-4A2F3A896235536D
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426998277 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8EABE59C-050B-1527-8AB8900F42DE2B19
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-429019 (2025-06-30)

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