MARCHE DE LOCATION DE BENNES, CHARGEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY GATINE

Communauté de Communes Parthenay Gâtine

Prestation de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets verts, tout venant, bois, gravats, ferrailles, carton, papier et déchets diffus spécifiques issus des déchèteries de Parthenay, Amailloux, Thénezay vers des installations conformes à la règlementation en vigueur et adaptés à chaque type de déchet. La présente consultation concerne spécifiquement la prestation pour les déchets bois, carton, papier décomposée en 2 lots distincts déclarés sans suite lors d’une première consultation. Ils s’intègrent toutefois à la prestation globale avec les lots déchets verts, tout venant, gravats, ferrailles et déchets diffus spécifiques qui ont été attribués lors de la consultation initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

Qui ?

• Communauté de Communes Parthenay Gâtine

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de location de bennes, chargement, transport et traitement des dechets issus des decheteries de la communaute de communes de parthenay gatine
Numéro de référence: PPP219-40/5023/25 S RBASQUA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25 S RBASQUA_1
Titre: LOT 1 BOIS
Description du marché:

- Location de benne, transport et traitement du bois issu de la déchèterie de Parthenay ; - Chargement, transport et traitement du bois issu des déchèteries de Thénezay et Amailloux Adresse de la Déchèterie de Thénezay : Route de la Peyratte - RD 165 Les Hommes 79390 Thenezay Adresse de la Déchèterie de Amailloux : Bas Fombernier - 79350 Amailloux Adresse de la Déchèterie de Parthenay : Les Coteaux - Chemin des Batteries 79200 Parthenay

Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de Parthenay
Adresse postale: Chemin des Bateries
Code postal: 79200
Ville: Parthenay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental et prévention des risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Filière de traitements proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25 S RBASQUA 2_2
Titre: LOT 2 CARTONS PAPIERS
Description du marché:

- Transport du carton issu de la déchèterie de Parthenay vers le repreneur désigné par la CCPG ; - Location de bennes, transport du carton issu des déchèteries de Thénezay et Amailloux vers le repreneur désigné par la CCPG ; - Réception des cartons issu de la collecte des professionnels, chargement et transport vers le repreneur désigné par la CCPG ; - Transport et valorisation des journaux magazines issus de la déchetterie de Parthenay ; Adresse de la Déchèterie de Thénezay : Route de la Peyratte - RD 165 Les Hommes 79390 Thenezay Adresse de la Déchèterie de Amailloux : Bas Fombernier - 79350 Amailloux Adresse de la Déchèterie de Parthenay : Les Coteaux - Chemin des Batteries 79200 Parthenay

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-10 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

* * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Numéro d'enregistrement national: 20004133300267
Adresse postale: 2 rue de la Citadelle
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean Michel PRIEUR, Président
Courrier électronique: ccpg@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33 549940377 📞
URL: https://www.cc-parthenay-gatine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Adresse de la Déchèterie de Thénezay : Route de la Peyratte - RD 165 Les Hommes 79390 Thenezay Adresse de la Déchèterie de Amailloux : Bas Fombernier - 79350 Amailloux Adresse de la Déchèterie de Parthenay : Les Coteaux - Chemin des Batteries 79200 Parthenay

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Numéro d'enregistrement national: FR 12000101100
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
Fax: +33 549606809 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: FR 17860004500
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-024275 (2025-01-10)

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