Marché de gestion et d'exploitation de restaurants de l'Afpa

AFPA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Qui ?

• AFPA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion et d'exploitation de restaurants de l'Afpa
Numéro de référence: 24235_MAPA_RESTO-SST_CLY
Brève description: Marché de gestion et d'exploitation de restaurants de l'Afpa
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Valeur estimée hors TVA: 652 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères financiers: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés à l'annexe financière

Capacité technique et professionnelle

Critères techniques: La valeur technique de l'offre s'appréciera sur le contenu du cadre de réponses techniques

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national: 82422814200017
Adresse postale: 35 Bd Jodino
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.lanfrey@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 684848800 📞
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1081041.html 🌏
URL de participation: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93200
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.

Source: OJS 2025/S 051-164510 (2025-03-12)

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