Marché de fournitures pour l'entretien et la maintenance des équipements du service de collecte des déchets

Communauté de communes du Sisteronais-Buëch

La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch est en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers à l'échelle de son territoire. Pour ce faire, elle dispose d'un service de collecte en régie, pour lequel elle assure l'entretien et la maintenance de ses équipements. Ceci implique notamment la fourniture de différents consommables, différentes pièces et services pour garantir la continuité du service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ?

• Communauté de communes du Sisteronais-Buëch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures pour l'entretien et la maintenance des équipements du service de collecte des déchets
Numéro de référence: 2025-COL-01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et réparations de pneumatiques pour les véhicules de collecte
Description du marché: Pneus pour voiture
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2 ans à compter du 1e juin 2025 renouvelable 1 fois tacitement 2 ans
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable 1 fois 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fournitures de pièces mécaniques, hydrauliques et électroniques pour les véhicules de collecte
Description du marché: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et partie de moteurs
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de fluides et produits pour l'entretien des véhicules de collecte
Description du marché: Graisses et lubrifiants
Produits/services supplémentaires: Graisses et lubrifiants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fournitures de consommables et petits outillages pour la maintenance des équipements de collecte
Description du marché: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Produits/services supplémentaires: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Services d'entretiens mécaniques des véhicules de collecte
Description du marché:

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteurs et d'équipements connexes

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lazer
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Lieu: Lazer
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Numéro d'enregistrement national: 54292
Adresse postale: 1, place de la république
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPAGNOU Daniel
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: 0492312752 📞
URL: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1612059 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1612059 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 008C0FA6-F671-BBCF-AF4ABE95E9EA5B22
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184986 (2025-03-20)

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