- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement et le déchargement d'équipements de signalisation lumineuse pour la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures d'équipements en signalisation lumineuse
Numéro de référence: 25FF-MUTCV-1973-M
Brève description:
“- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement et le...”
Brève description
- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement et le déchargement d'équipements de signalisation lumineuse pour la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments et équipement de commande et de contrôle📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée de l'accord-cadre de 250 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Instruments et équipement de commande et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 20
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performance en matière de gestion de l'environnement noté sur 20
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Délai de garantie noté sur 20
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée de l'accord-cadre de 400 000 euro(s) HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de garantie des sources lumineuses à leds noté sur 20
Critère de qualité (nom): Délai de garantie des modules sonores noté sur 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée de l'accord-cadre de 320 000 euro(s) HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de garantie sur la peinture noté sur 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée de l'accord-cadre - Délai de livraison (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc le marché début à compter de sa date de notification.
Délai de livraison :
Par dérogation à l'article 13.1.2 du Ccag-Fcs, le délai de livraison est le temps écoulé entre la date de notification du bon de commande et la livraison de l'intégralité des fournitures.
Les délais de livraison (des fournitures indiquées dans le Bpu ou le catalogue) seront indiqués dans chaque bon de commande.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: DD64483C-F2DC-2867-6D463D6802FDB12B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: DD644878-F22C-1A86-BBAB9A2F2ABB191F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-727311 (2025-11-03)
Avis d'attribution de marché (2026-03-24) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 8606
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: Fourniture de contrôleurs de carrefour
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67292.15 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fareco
Numéro d'enregistrement national: 1733163-1-1-1
Adresse postale: 141 Av Laurent Cely
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 540 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Swarco france
Numéro d'enregistrement national: 1733163-1-2-1
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à des montants estimatifs annuels.
- Le lot n°1, est conclu sans montant minimum et avec un montant...”
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à des montants estimatifs annuels.
- Le lot n°1, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 250 000 euro(s) Ht.
- Pour le lot 2, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 400 000 euro(s) Ht.
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 43FF04C7-F7C0-015A-2FE95BA35BB1B473
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 43FF04A7-F4AF-582C-51499CD5E9C05BC9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 43FF04DD-A4C1-9AF1-2EBF8C1B8BBAAA45
Source: OJS 2026/S 060-207903 (2026-03-24)