Marché de fourniture pour la location longue durée de véhicules sans chauffeur

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture pour la location longue durée de véhicules sans chauffeur
Numéro de référence: 2025-MG-09
Brève description:
“Le marché est alloti de la manière suivante : - Lot 1 : Location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit électriques ; - Lot 2 : Location longue...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit électriques”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la restitution des véhicules, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois. Le délai...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mémoire technique (6 points) - Annexe obligatoire par lot (29 points) (Attention : Si cette annexe n'est pas jointe et complétée au moment de la remise des offres, l'offre sera considérée comme irrégulière)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (Cf. Annexe obligatoire par lot) (Attention : Si cette annexe n'est pas jointe et complétée au moment de la remise des offres, l'offre sera considérée comme irrégulière)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison La formule de calcul sera la suivante : note = (délai le moins disant / délai du candidat) x 15 Les délais seront calculés en fonction du délai mentionné dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit thermiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lazer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Numéro d'enregistrement national: 54292
Adresse postale: 1, place de la république
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: 0492312752 📞
URL: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1748295 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1748295 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BCCDBF17-FC16-453E-DCE091B7DCAFD154
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804539 (2025-12-02)