Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Fourniture d'énergie, gaz naturel et électricité active, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE avec les services associés pour différents points de livraison allotis pour la commune de SULLY-SUR-LOIRE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 0 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sully-sur-loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Place Maurice de Sully
Code postal: 45600
Commune postale: Sully-sur-loire
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAULARD Nicolas
Courrier électronique: urbanisme@sully45.com 📧
Téléphone: +33 238362008 📞
URL: https://www.sully-sur-loire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4060?orgAcronyme=b6z 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4060?orgAcronyme=b6z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-799474 (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité
Numéro de référence:
MARCHE2025-05
Brève description:
Fourniture d'énergie, gaz naturel et électricité active, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE avec les services associés pour différents points de livraison allotis pour la commune de SULLY-SUR-LOIRE.
Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Nécessité de conclure le marché à très brefs délais afin de pouvoir renouveler les marchés de fournitures de gaz naturel et d'électricité arrivant à échéance au 31/12/2025. Le délai de validité des offres est de 6 heures.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 0 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sully-sur-loire
Numéro d'enregistrement national:
21450315300014
Adresse postale: 3 Place Maurice de Sully
Code postal: 45600
Commune postale: Sully-sur-loire
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAULARD Nicolas
Courrier électronique: urbanisme@sully45.com 📧
Téléphone: +33 238362008 📞
URL: https://www.sully-sur-loire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4060?orgAcronyme=b6z 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4060?orgAcronyme=b6z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-799474 (2025-12-01)
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