Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et de l’acheminement de gaz naturel (Lot 1) et d’électricité (Lot 2) et des services associés pour l’alimentation des points de livraison exploités par les bénéficiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité - accord cadre multi attributaires
Numéro de référence: 25SAC007
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et de l’acheminement de gaz...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et de l’acheminement de gaz naturel (Lot 1) et d’électricité (Lot 2) et des services associés pour l’alimentation des points de livraison exploités par les bénéficiaires.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et de l’acheminement de gaz...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et de l’acheminement de gaz naturel et des services associés pour l’alimentation des points de livraison exploités par les bénéficiaires.
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Informations complémentaires:
“volume maximum sur la durée de l'accord cadre reconduction comprise : 43 556,840 MWh
Volume estimé : 17 422 736 MWh”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de VAL DE BERRY, patrimoine de MONTLUCON HABITAT et Patrimoine d'ALLIER HABITAT”
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et de l’acheminement...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et de l’acheminement d'électricité et des services associés pour l’alimentation des points de livraison exploités par les bénéficiaires.
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Informations complémentaires:
“Volume maximum sur la durée de l’Accord Cadre, reconduction comprise : 46 052,600 MWh.
volume estimé : 17 422 736 MWh.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Numéro d'enregistrement national: 88083171400014
Adresse postale: 16 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nbarbiero@valdeberry.fr📧
Téléphone: 0248230802📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/🌏
URL de participation: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nbarbiero@valdeberry.fr📧
Téléphone: 0248230802📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
-soit un référé contractuel après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
-soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution
du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
(articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit un recours en contestation de la validité du
contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et
Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à
défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours
peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 137-475734 (2025-07-17)
Avis d'attribution de marché (2025-12-16) Objet Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 01
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Titre: LOT 01
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 243-837470 (2025-12-16)