Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel - Accord-cadre multi attributaire

Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel - Accord-cadre multi attributaire
Brève description:
“Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel - Accord-cadre multi attributaire”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Marche de fourniture et acheminement de gaz naturel - accord-cadre multi-attributaire
Description du marché:
“MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meduane habitat
Numéro d'enregistrement national: 55655032500030
Adresse postale: 15 QUAI ANDRE PINCON
Code postal: 53007
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@meduane-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 243591210 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://meduane-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://meduane-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28512_1111806.html 🌏
URL de participation: https://meduane-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de laval
Numéro d'enregistrement national: 17490111600213
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de laval
Numéro d'enregistrement national: 17490111600213
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 148-511388 (2025-08-04)