Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison du Pouvoir Adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.
Avis de marché (2025-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de fourniture et acheminement d'energie electrique accord-cadre multi-attributaire
Numéro de référence: 2025-ELEC-26.27.28
Brève description:
“Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie...”
Brève description
Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison du Pouvoir Adjudicateur
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Description
Description du marché:
“Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie...”
Description du marché
Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison du Pouvoir Adjudicateur
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Mende
Numéro d'enregistrement national: 10823848-921F-4E21-35C8C913ABCB62BA
Adresse postale: Boulevard Henri Bourillon
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-mende@justice.fr📧
Téléphone: (33)466652811📞
Fax: (33)466493874 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mende
Numéro d'enregistrement national: 10823839-B239-86D7-DFA774E14604862E
Adresse postale: Boulevard Henri Bourillon
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-mende@justice.fr📧
Téléphone: (33)466652811📞
Fax: (33)466493874 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Mende
Numéro d'enregistrement national: 10823857-0C66-0DFE-02DB06FA50F0C072
Adresse postale: Boulevard Henri Bourillon
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-mende@justice.fr📧
Téléphone: (33)466652811📞
Fax: (33)466493874 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-634042 (2025-09-25)