Marché de collecte et de transport du verre
Communauté de communes du Pays Châtillonnais
La présente consultation a pour objet la collecte du verre en point d’apport volontaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte et de transport du verre
Numéro de référence: DGS-2025-10-03
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte du verre en point d’apport volontaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la collecte du verre en point d’apport volontaire”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45.00
Critère de qualité (nom): le prix au vu du bordereau de prix unitaire
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Numéro d'enregistrement national: 24210143400015
Adresse postale: 9-11 rue de la Libération
Code postal: 21400
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.berg@cc-chatillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 380815757 📞
URL: https://www.chatillonnais.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686228?orgAcronyme=d6g 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686228?orgAcronyme=d6g 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-715442 (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte et de transport du verre
Numéro de référence: DGS-2025-10-03
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte du verre en point d’apport volontaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la collecte du verre en point d’apport volontaire”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45.00
Critère de qualité (nom): le prix au vu du bordereau de prix unitaire
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Numéro d'enregistrement national: 24210143400015
Adresse postale: 9-11 rue de la Libération
Code postal: 21400
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.berg@cc-chatillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 380815757 📞
URL: https://www.chatillonnais.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686228?orgAcronyme=d6g 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686228?orgAcronyme=d6g 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-715442 (2025-10-28)
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