La présente consultation concerne la collecte et transport des déchets ménagers et assimilés. Ces prestations sont divisées en 2 lots : -Lot N°1 : Collecte des emballages recyclables au porte à porte et leur acheminement au centre de TRICEA de Torcy (71) -Lot N° 2 : Collecte du papier en point d'apport volontaire et son acheminement au centre de TRICEA de Torcy (71) Les prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne dont le siège est à Sennecey-le-Grand 71, constitué de 23 communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Avis de marché (2025-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte et transport des déchets ménagers et assimilés.
Ces prestations sont divisées en 2 lots :
-Lot N°1 : Collecte...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte et transport des déchets ménagers et assimilés.
Ces prestations sont divisées en 2 lots :
-Lot N°1 : Collecte des emballages recyclables au porte à porte et leur acheminement au centre de TRICEA de Torcy (71)
-Lot N° 2 : Collecte du papier en point d'apport volontaire et son acheminement au centre de TRICEA de Torcy (71)
Les prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne dont le siège est à Sennecey-le-Grand 71, constitué de 23 communes
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de service pour la collecte en porte à porte et en points de regroupement des emballages...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de service pour la collecte en porte à porte et en points de regroupement des emballages recyclables sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, et le transport des déchets collectés jusqu'au site de traitement désigné
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-31 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (apprécié au regard du mémoire technique présenté)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collectes en apport volontaire, en conteneurs aériens des papiers”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-08 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sennecey le Grand
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 93B2B69C-E9B3-D6CB-3B670E301F788EB4
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON
Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ;
* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code
de Justice Administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-568721 (2025-08-29)