Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Entre Saône et Grosne

La présente consultation concerne la collecte et transport des déchets ménagers et assimilés. Ces prestations sont divisées en 2 lots : -Lot N°1 : Collecte des emballages recyclables au porte à porte et leur acheminement au centre de TRICEA de Torcy (71) -Lot N° 2 : Collecte du papier en point d'apport volontaire et son acheminement au centre de TRICEA de Torcy (71) Les prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne dont le siège est à Sennecey-le-Grand 71, constitué de 23 communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

Qui ?

• Communauté de communes Entre Saône et Grosne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte des emballages recyclables au porte à porte et leur acheminement au centre de TRICEA de Torcy (71)
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de service pour la collecte en porte à porte et en points de regroupement des emballages recyclables sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, et le transport des déchets collectés jusqu'au site de traitement désigné

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-31 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (apprécié au regard du mémoire technique présenté)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte du papier en point d'apport volontaire et son acheminement au centre de TRICEA de Torcy (71)
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collectes en apport volontaire, en conteneurs aériens des papiers

Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-08 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sennecey le Grand
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-08 10:30:00 📅
Lieu: Sennecey le Grand
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes entre Saône et Grosne
Numéro d'enregistrement national: 4782
Adresse postale: 30 Rue des Muriers
Code postal: 71240
Commune postale: Sennecey le Grand
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BECOUSSE Jean-Claude
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0385449192 📞
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698008 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698008 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 93B2B69C-E9B3-D6CB-3B670E301F788EB4
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-568721 (2025-08-29)

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