Marché d'ouvrages d'art de l'opération du tramway T13 Phase 2

Île de France Mobilités

Le présent marché porte sur la réalisation de quatre ouvrages de nature différente, répartis à quatre emplacements différents mais spatialement proches, sur les communes de Saint-Germain-en-Laye et de Poissy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'ouvrages d'art de l'opération du tramway T13 Phase 2
Numéro de référence: 2024-054
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation de quatre ouvrages de nature différente, répartis à quatre emplacements différents mais spatialement proches, sur les communes de Saint-Germain-en-Laye et de Poissy.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-054
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché est composé de trois prestations portant sur trois ouvrages de nature différente, répartis à trois emplacements différents mais spatialement proches. Le lieu d'exécution des prestations est constitué par les communes de Saint-Germain-en-Laye et de Poissy. Les trois ouvrages sont les suivants : 1) PRA de la route du Clocher d'Achères Le marché porte sur la réalisation d'un nouveau pont rail situé sur le secteur 5 du tracé du tramway, sur la commune de Saint-Germain-en-Laye. Il permettra le franchissement de la route du Clocher d'Achères, parallèlement au pont SNCF existant. La prestation comprend : - La réalisation de l'ouvrage ; - La mise en oeuvre des équipements (corniche et garde-corps) ; - La sécurisation pyrotechnique Les travaux du présent marché ne comprennent pas la réalisation de la plateforme. 2) PRA de la route des Loges L'ouvrage du PRA de la route des Loges est un ouvrage existant situé sur le secteur 5 du tracé du tramway, sur la commune de Saint-Germain-en-Laye. Il permet le franchissement de la route des Loges. Les travaux comprennent: - La dépose de l'étanchéité existante ; - La démolition de la protection d'étanchéité ; - La démolition du trottoir en limite de l'ouvrage ; - La mise en oeuvre de l'étanchéité de l'ouvrage et sa protection Les travaux du présent marché ne comprennent pas les travaux suivants : - La dépose des équipements ferroviaires, - La dépose de la recharge sur le tablier 3) Rampe RD30 Le marché prévoit la création d'une rampe pour les modes doux (piétons et cyclistes) à Poissy, sur le secteur 4 du projet Tram T13 phase 2. Cette rampe permettra de relier l'Avenue de Pontoise - RD30 surplombant un parking privé à la rue Saint-Sébastien située en contrebas. Les travaux comprennent: - Réalisation d'une paroi provisoire le long de la RD30 ; - Renforcement du sol existant par inclusions rigides ; - Remblaiement de la rampe piétonne et cycliste ; - Travaux d'aménagement de surface de la rampe piétonne ; - La sécurisation pyrotechnique des forages et des terrassements. 4) Percée du merlon Le marché prévoit la réalisation d'un passage piétons dans le merlon existant afin de relier la piscine Saint-Exupéry et la rue Saint-Sébastien à Poissy, sur le secteur 4 du projet Tram T13 phase 2. La prestation comprend : - Travaux de terrassement des talus de part et d'autre du cheminement piétons, - Réalisation du cheminement piéton avec un revêtement en enrobé et des bordures de caniveau de part et d'autre. Ce marché inclut des opérations d'investigation pyrotechnique et de surveillance des voies ferroviaires en exploitation, étant entendu que certains ouvrages sont réalisés à proximité immédiate de faisceaux de voies circulées dans le domaine RFN. Le marché inclut également les travaux préparatoires notamment : • Débroussaillage et décapage de la terre végétale, • Démolition des trottoirs existants, • Remise en état du trottoir et voirie impactés par les travaux
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Informations complémentaires:
Visite de site : Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. La visite doit également permettre au titulaire de se faire son propre d'avis d'expert sur la caractérisation du domaine forestier en complément du tableau de caractérisation donné dans le CCTP. Les candidats sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché. En conséquence, les candidats ne pourront élever aucune réclamation ni formuler aucune demande d'indemnisation ultérieure à l'attribution du marché fondée sur une méconnaissance des lieux et des contraintes techniques prévues au marché. Bilan carbone : Dans un souci de limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) en phase chantier, Île-de-France a décidé d'inclure dans le présent marché une clause obligatoire sur la performance carbone du chantier. Le Titulaire du marché doit atteindre à l'exécution la performance en matière de limitation des émissions de GES, sur laquelle il s'est engagé au stade de l'offre. Prime optimisation Carbone : Dans le cas où le Titulaire optimise de plus de 5% le bilan carbone remis en fin de chantier par rapport au bilan carbone prévisionnel contractualisé à l'acte d'engagement, et si l'optimisation est liée aux moyens mis en place par le Titulaire, il est prévu une prime dont le montant sera de : •0,5% du montant du marché si l'optimisation entre le bilan carbone prévisionnel de l'offre et le bilan carbone de référence est comprise entre 5 et 15% ; •1% du montant du marché si l'optimisation est supérieure à 15%.
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Produits/services supplémentaires:
+ 8 de plus
Talutage 📦
Code postal: 78000
Ville: Poissy et Saint-Germain-en-Laye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 35 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 1 (C1) : VALEUR TECHNIQUE (35 points) Sous-critère 1 (SC1.1) : Compréhension du projet par les soumissionnaires (5 points) Sous-critère 2 (SC1.2) : Méthodologie de travail et Organisation (15 points) Sous-critère 3 (SC1.3) : Démarche Qualité Sécurité Environnement (5 points) Sous-critère 4 (SC1.4) : Cohérence des sous-détails de prix (5 points) Sous-critère 5 (SC1.5) : Moyens matériels dédiés (5 points) L'entité adjudicatrice a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note cumulée du critère 1 « Valeur Technique » et du critère 2 “Moyens humains ” est inférieure à 22/40.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 2 (C2) : MOYENS HUMAINS DÉDIES (5 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 3 (C3) : ÉMISSION CARBONE (10 points) Sous-critère 1 (SC3.1) : Bilan Carbone prévisionnel (3 points) Sous-critère 2 (SC3.2) : Justification du bilan Carbone prévisionnel et modalités de reporting (3 points) Sous-critère 3 (SC3.3) : Moyens et organisation participant à l'optimisation du Bilan Carbone (4 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'acheteur attire l'attention des candidats sur la mention dans les pièces de marché : -d'une clause stagiaire -d'une clause d'insertion sociale et professionnelle -de mesures d'ordre environnementale -de la possibilité de passer des marchés de prestations similaires -d'un système de note éliminatoire concernant le critère 1 Valeur technique - d'une clause sur la performance carbone du chantier PHASE DE CANDIDATURE - INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE L'EXÉCUTION DU MARCHE : L'acheteur souhaite imposer aux candidats la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. article R.2151-16 du Code de la commande publique ; article 37 de de la directive 2014/25) du fait que la qualité de la candidature est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché public.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 8 de plus
Talutage 📦
Description
Ville: Poissy Saint-Germain-En-Laye

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure conduite en deux temps avec dans un premier temps, une phase de sélection des candidats (Phase Candidature), puis une phase de sélection d'une offre (Phase Offre) avec tous les candidats ayant été admis à déposer une offre pour cette seconde phase. Première phase : Phase candidature - Réception et sélection des candidats à la suite de l'examen de leur dossier de candidature. Durant cette phase, l'Acheteur admet les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le règlement de consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes. L'Acheteur ne prévoit pas l'application de critères de jugement des candidatures. Seconde Phase : Phase offre - Invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre initiale. Durant cette phase, l'Acheteur procède à l'analyse des offres initiales des soumissionnaires dont la candidature a été admise. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre initiale devant comporter l'offre technique du candidat ainsi que son offre financière n'est à produire que par les soumissionnaires dont la candidature a été acceptée par Île-de-France Mobilités au terme de la première phase de la procédure. L'Acheteur procédera à une analyse et à un classement des offres initiales. A l'issue du classement des offres initiales, il procédera à l'engagement des négociations. A la fin des négociations, les soumissionnaires sélectionnés sont invités à remettre une offre finale. L'attribution du marché sera effectuée après évaluation et classement des offres finales. Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, le Maitre d'Ouvrage se réserve le droit de d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les quatre (4) premiers soumissionnaires à la suite de l'analyse des offres initiales et/ou d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités et dispositions relatives aux négociations seront prévues selon les dispositions du Règlement de consultation. Les candidats sont donc invités à présenter dès le stade de remise de l'offre initiale, une offre initiale qui soit compétitive. Il est expressément demandé aux candidats d'identifier les aspects confidentiels de leur offre, et notamment ceux relevant des secrets techniques et commerciaux. A défaut les informations sont réputées non confidentielles. Les critères d'attribution du marché et de notation des offres seront précisés dans le règlement de consultation. Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur.
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Base juridique:
Ce marché est passé sous l'égide du C.C.A.G -Travaux de 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-21 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum d'au moins 6 MEuros HT sur chacune des trois dernières années. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement (hors sous-traitants).
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Capacité technique et professionnelle
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2), 2. Présentation d'une liste des principales prestations et travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d'ouvrages similaires à ceux du marché, réalisés en milieu urbain. Le candidat devra présenter à minima 5 références sur des réalisations similaires dans chacun des domaines suivants : ouvrage d'art de technicité courante, réfection d'ouvrage dans un milieu contraint. Les candidats pourront s'appuyer sur les références d'autres opérateurs économiques afin de répondre à l'ensemble des exigences requises. L'analyse des références sera réalisée à l'échelle du groupement (y compris sous-traitants) sous réserve que tous les opérateurs économiques soient déclarés en phase candidature (via le formulaire DC4 pour les sous-traitants, et dans les DC1/DC2 pour les co-traitants). 3. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2). 4. Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima : • d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; • d'une assurance responsabilité civile professionnelle au titre de l'exécution des prestations du marché. • Une assurance de responsabilité civile exploitation. 5. Certificats requis ou équivalents : Le titulaire doit disposer, à jour à la date des offres : - du certificat ISO 9001 ou équivalent, - des certificats de qualifications FNTP suivants (ou équivalents) : Ouvrages de technicité courant : 1131, Soutènement : 253, Voirie : 3211, Terrassements : 2321, Surveillance travaux aux abords des voies : TES-D HTI. Dans le cas où le candidat ne produirait pas les qualifications telles que demandées au Règlement de Consultation, l'analyse des capacités professionnelles sera appréciée sur la base de trois (3) références équivalentes permettant de justifier du type de prestations réalisées. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. 6. Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Par ailleurs, le candidat doit justifier que les actions de sécurisation pyrotechniques seront réalisées par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels. Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes : • Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). • Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées. En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier : • D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ; • D'un titre professionnel (RNCP35297). En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Documents de candidature: 1) Déclaration sur l'honneur : Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; 2) Le formulaire DC1 3) Le formulaire DC2, complété, daté : L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). 4) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises), 5) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 6) Une attestation sur l'honneur du candidat dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire ;
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Dépôts et garanties exigés:
Les dispositions financières sont définies dans les clauses contractuelles du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dispositions financières sont définies dans les pièces contractuelles du marché.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées dans l'ensemble des pièces techniques et administratives transmises dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucile.moity@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +331 47 53 28 73 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ek_yWLny90 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ek_yWLny90 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les quatre (4) premiers soumissionnaires à la suite de l'analyse des offres initiales et/ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. PRESTATION SIMILAIRES : Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle de l'Entité Adjudicatrice, un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135912 (2025-02-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'excavation Dressement de talus Talutage Déblai-remblai Travaux de construction complète ou...