Marché d'exploitation et de maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du SYDOM du Jura

SYDOM du Jura

L'exploitation et la maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du SYDOM du Jura.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Qui ?

• SYDOM du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-28	Avis de marché
2025-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du SYDOM du Jura
Brève description:

L'exploitation et la maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du SYDOM du Jura.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Titre: L'exploitation et la maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du SYDOM du Jura.
Description du marché:

L'exploitation et la maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du SYDOM du Jura.

Adresse postale: 350 rue rené maire
Code postal: 39000
Ville: lons le saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 350 rue rené Maire
Ville: Lons le saunier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

marché public, intégrant les prestations d'exploitation et de maintenance du centre de tri

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sydom du jura
Numéro d'enregistrement national: 25390183900022
Adresse postale: 350 rue René Maire
Code postal: 39000
Commune postale: Lons le saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@letri.com 📧
Téléphone: +33 384474441 📞
URL: https://www.letri.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sydomdujura.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sydomdujura.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1741_1132432.html 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-793227 (2025-11-28)

Avis de marché (2025-12-23)

Changements
Autres informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et suivants du code de la commande publique, le SYDOM du Jura a la possibilité de déclarer sans suite la procédure de passation du marché public d'exploitation et de maintenance du Centre de tri, et ce notamment pour motif d'intérêt général. Le SYDOM du Jura envisage de modifier plusieurs clauses substantielles du marché afin de stabiliser le périmètre de couverture assurantiel à la charge du futur titulaire. Compte tenu du caractère déterminant de ces modifications sur les conditions de mise en concurrence initiale, il est envisagé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général. Cet abandon de procédure permettra en effet au SYDOM du Jura de préciser ses besoins en matière d'assurance du site, mais également de sécuriser juridiquement la procédure de passation, avant de relancer son nouveau marché. Le SYDOM du Jura informera dans les plus brefs délais les opérateurs économiques concernés de l'abandon de procédure pour motif d'intérêt général. Après avoir débattu la commission propose à l'autorité habilitée à annuler la procédure en cours au motif d'intérêt général.

Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6390ab3b-8f75-406d-97c3-a18dd0fa290e-01
Source: OJS 2025/S 248-862029 (2025-12-23)

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