marché d'exploitation et de maintenance des installations techniques du centre aquatique AQUASEVERA d'Azay le Brûlé (79400)

Communauté de communes Haut Val de Sèvre

Prestations forfaitaires P2 avec garantie de performance énergétique Prestations forfaitaires P3 (gros entretien et renouvellement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• Communauté de communes Haut Val de Sèvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'exploitation et de maintenance des installations techniques du centre aquatique AQUASEVERA d'Azay le Brûlé (79400)
Numéro de référence: 2025-21
Brève description:

Prestations forfaitaires P2 avec garantie de performance énergétique Prestations forfaitaires P3 (gros entretien et renouvellement)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-26602
Produits/services supplémentaires:

Exploitation d'installations électriques 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 6 impasse de Nisson
Code postal: 79400
Ville: Azay le Brûlé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Garantie de performance énergétique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes haut val de sevre
Numéro d'enregistrement national: 54
Adresse postale: 7 Boulevard de la Trouillette
Code postal: 79400
Commune postale: Saint-Maixent-L'Ecole
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLLIT Daniel
Courrier électronique: marchepublic@cc-hvs.fr 📧
Téléphone: 0549762958 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26602 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26602 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Paiement par mandat administratif (virement bancaire) et dépôt des factures sur Chorus impérativement Dates des visites: Mardi 5 aout à 10h ou Mardi 2 septembre à 14h - sur site

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 2935F647-9758-8E1C-B91E2167CD84F963
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477400 (2025-07-18)

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