Marché d'exploitation du poste de contrôle (PC) sécurité de l'AFUL de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92)

AFUL DE LA CARAVELLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• AFUL DE LA CARAVELLE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché
2025-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation du poste de contrôle (PC) sécurité de l'AFUL de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92)
Brève description:

Marché d'exploitation du poste de contrôle (PC) sécurité de l'AFUL de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Description
Titre: Marché d'exploitation du poste de contrôle (PC) sécurité de l'AFUL de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92)
Description du marché:

Marché global à prix global et forfaitaire portant sur l'exploitation du poste de contrôle (PC) sécurité de l'AFUL de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92)

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 points Sous-critères de la valeur technique : - Modalités d'échanges avec la maîtrise d'ouvrage (pondération 15/40) - Composition de l'équipe dédiée (pondération 15/40) - Organisation interne pour mener la mission (pondération 10/40)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. La durée est d'un an reconductible trois fois pour des durées identiques d'un an soit 4 ans maximum. Une visite obligatoire est prévue dans les conditions définies au règlement de la consultation. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Ces marchés devront porter sur des prestations incluses dans le périmètre du présent marché. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal judiciaire de Nanterre 179/191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE Téléphone : 0140971010 Télécopie : 0147243161

Site principal ou lieu d'exécution

Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. La durée est d'un an reconductible trois fois pour des durées identiques d'un an soit 4 ans maximum.
Une visite obligatoire est prévue dans les conditions définies au règlement de la consultation.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre
d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Ces marchés devront porter sur des prestations incluses
dans le périmètre du présent marché.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du
même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE
Téléphone : 0140971010
Télécopie : 0147243161

Code postal: 92390
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aful de la caravelle
Numéro d'enregistrement national: 442326542
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2I6zEwxLUc 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : PRIX : 60 points Le critère prix sera apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement VALEUR TECHNIQUE : 40 points décomposés en 3 sous-critères : - Modalités d'échanges avec la maîtrise d'ouvrage (pondération 15/40) - Composition de l'équipe dédiée (pondération 15/40) - Organisation interne pour mener la mission (pondération 10/40)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188210 (2025-03-21)

Avis de marché (2025-04-17)

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au 05 mai 2025 à 18h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a1f7e408-f451-445f-9905-52dfacbf526c-02
Source: OJS 2025/S 077-257364 (2025-04-17)

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