MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CVC

MAIRIE DE DEUIL LA BARRE

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La collectivité et les membres du groupement de commandes se doivent d'entretenir leurs différents bâtiments, infrastructures, équipements et logements. A ce titre, ils ont la nécessité de procéder à la chauffe de leurs bâtiments. A cet effet, elle fait appel aux compétences d'entreprises pour exploiter les installations thermiques tout en les entretenant et les maintenant en bon état de fonctionnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ?

• MAIRIE DE DEUIL LA BARRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation des installations thermiques et cvc
Numéro de référence: EXPLOIT.INST.THERM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1610603
Produits/services supplémentaires:

Services de gestion de l'énergie 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Énergie et services connexes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du territoire de la Ville de Deuil-La Barre (95170) Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'annexe au Cctp et la Dpgf
Code postal: 95170
Ville: Deuil-la-barre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent marché est fractionné en tranches : une tranche ferme de 2 ans, la tranche optionnelle 1 d'une durée d'un an et la tranche optionnelle 2 d'une durée d'un an. Les conditions financières de chaque tranche sont définies dans l'acte d'engagement et le cas échéant au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les besoins définis dans les pièces du marché sont valables pour l'ensemble des tranches. La date d'effet de la tranche ferme démarre au 1er juillet 2025 et dans les conditions prévues dans les pièces du marché. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision du maître d'ouvrage de l'affermir. Dans ce cas, un ordre de service est notifié au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'effet de la tranche optionnelle. Le titulaire ne bénéficie d'aucun versement d'indemnité si la tranche optionnelle n'est pas affermie. La tranche optionnelle 2 est subordonnée à l'affermissement de la tranche optionnelle 1. L'estimation financière s'entend pour la durée globale du marché, toutes reconductions incluses

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Deuil-La Barre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-07 13:00:00 📅
Lieu: Mairie de Deuil-La Barre
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Et dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, attestation d'habilitation précisant les conditions de cette dernière, signée par les cotraitants du mandataire - Attestation sur l'honneur du titulaire, ou des membres du groupement, de la réalisation des prestations par des salariés employés régulièrement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel au moins égal à 1,5 fois le montant annuel du marché

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ; - 5274- Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Garantie financière prévue. Avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de deuil la barre
Numéro d'enregistrement national: 58567
Adresse postale: 36 Rue Charles de Gaulle
Code postal: 95170
Commune postale: Deuil La Barre
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SCOLAN Muriel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134286500 📞
URL: http://www.mairie-deuillabarre.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610603 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610603 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>Marché d'exploitation des installations thermiques et Cvc (P1, P2 et P3) et de travaux hors P3. Marché fractionné par tranches : 1 tranche ferme d'une durée de 2 ans et 2 tranches optionnelles d'une durée 1 an. La visite de sites est obligatoire conformément à l'article 6.2 du règlement de consultation.<br/>

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 6146D4A7-D03A-A6D5-8912D95741725BF0
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155512 (2025-03-07)

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