Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 670000.0 Euro(s) H.T tous lots confondus. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'entretien et d'amenagement de la voirie et des espaces publics communautaires
Numéro de référence: 2024-51
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 670000.0 Euro(s) H.T tous lots confondus.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 670000.0 Euro(s) H.T tous lots confondus.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“VOIRIE<br/>Montant HT minimum du lot 500 000 Euro(s) / Montant HT maximum pour la durée totale du contrat 5 000 000 Euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deuxième semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ECLAIRAGE<br/>Montant HT minimum du lot 50 000 Euro(s) / Montant HT maximum pour la durée totale du contrat 500 000 Euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Éclairage extérieur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“SIGNALISATION<br/>Montant HT minimum du lot 20 000 Euro(s) / Montant HT maximum pour la durée totale du contrat 200 000 Euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“ESPACES VERTS<br/>Montant HT minimum du lot 100 000 Euro(s) / Montant HT maximum pour la durée totale du contrat 1 000 000 Euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Cadière d'Azur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Une...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“Des conditions d'exécution à caractère social et environnemental sont précisées à l'article 2.4 du Rc.
Les modalités de financement et de paiement sont...”
Des conditions d'exécution à caractère social et environnemental sont précisées à l'article 2.4 du Rc.
Les modalités de financement et de paiement sont prévues à l'article 4.2 du Rc.
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2025 jusqu'au 01/10/2029 ou à compter de sa notification si elle est postérieure au 01/10/2025.
Pour tous les lots, la liste de documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 6.1 du Rc commun à tous les lots telle que : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Les variantes sont interdites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 85633740-B8F2-6807-E759A45337897E63
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-370668 (2025-06-05)
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E76CDBB8-F58E-F98A-FF0AA3E04673FDF9
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 16/07/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 122-418498 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2C26BD0F-A6F1-8D60-07E4D32976E41640
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 22/07/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 130-448354 (2025-07-08)
Avis d'attribution de marché (2025-10-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“VOIRIE
Montant HT minimum du lot 500 000 Euro(s) / Montant HT maximum pour la durée totale du contrat 5 000 000 Euro(s)”
Description du marché:
“ECLAIRAGE
Montant HT minimum du lot 50 000 Euro(s) / Montant HT maximum pour la durée totale du contrat 500 000 Euro(s)”
Description du marché:
“SIGNALISATION
Montant HT minimum du lot 20 000 Euro(s) / Montant HT maximum pour la durée totale du contrat 200 000 Euro(s)”
Description du marché:
“ESPACES VERTS
Montant HT minimum du lot 100 000 Euro(s) / Montant HT maximum pour la durée totale du contrat 1 000 000 Euro(s)”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025020
Date de conclusion du contrat: 2025-10-13 📅
Titre: Voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt svcr urbavar spt
Numéro d'enregistrement national: 1654305-1-1-1
Adresse postale: 134 Av Des Freres Lumiere
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Avicollo energies
Numéro d'enregistrement national: 1654305-1-2-1
Adresse postale: 364 Av Des Freres Lumiere
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Miditracage
Numéro d'enregistrement national: 1654305-1-3-1
Adresse postale: 315 Che Des Grandes Terres
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Région: Vaucluse🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt mediterranee environnement roma jardins
Numéro d'enregistrement national: 1654305-1-4-1
Adresse postale: 126 Che Lou Foevi
Code postal: 83190
Commune postale: Ollioules
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
La date de signature du contrat est le 09/10/2025
Pour le Lot 1 le montant minimum est de 500 000 ...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
La date de signature du contrat est le 09/10/2025
Pour le Lot 1 le montant minimum est de 500 000 euro(s) Ht et le maximum 5 000 000 euro(s) Ht.
Pour le Lot 2 le montant minimum est de 50 000 euro(s) Ht, le montant maximum est de 500 000 euro(s) Ht
Pour le Lot 3 le montant minimum est de 20 000 euro(s) Ht, le montant maximum est de 200 000 euro(s) Ht
Pour le Lot 4 le montant minimum est de 100 000 euro(s) Ht le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) Ht.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D49DC9AF-93E5-6F8B-4B38C33BDA697B9A
Source: OJS 2025/S 209-716856 (2025-10-29)