MARCHE D’ASSISTANCE FISCALE
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
La prestation consiste en une mission d’assistance des équipes du CEA en matière fiscale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’assistance fiscale
Brève description:
Produits/services: Services fiscaux 📦
Description
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): la compréhension et la réappropriation du besoin au travers, notamment, d’une restitution analytique des besoins du CEA et d’un plan d’action présentant les orientations générales à adopter par le CEA en matière fiscale ainsi que des pistes d’optimisation
l’organisation et les moyens mis en œuvre permettant de gérer la prestation dans les délais impartis (reprise des contentieux, gestion des urgences, réponses à l’Administration)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Ville: Gif-sur-Yvette
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - bât 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maylis des Courtis
Courrier électronique: maylis.descourtis@cea.fr 📧
Téléphone: +33 1 69 08 63 96 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205289 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’assistance fiscale
Brève description:
La prestation consiste en une mission d’assistance des équipes du CEA en matière fiscale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services fiscaux 📦
Description
Description du marché:
La tranche ferme porte sur l’exécution de prestations forfaitaires, pour une période de vingt-quatre (24) mois, comprenant :
- l’assistance annuelle en matière fiscale, portant sur tous types d’impôts,
- l’assistance dans la gestion des demandes de renseignement, des contrôles fiscaux et des contentieux,
- la veille juridique, le conseil et les relations avec les Services Centraux de l’administration.
Les prestations sont détaillées et seront réalisées selon les modalités définies dans le cahier des charges précité.
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Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
- Option n°1 : renouvellement des prestations pour une durée d’un an à compter de la fin de la tranche ferme,
- Option n°2 : renouvellement des prestations pour une durée d’un an à compter de la fin de l’option n°1,
- Option n°3 : réversibilité entrante,
- Option n°4 : réversibilité sortante.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): la compréhension et la réappropriation du besoin au travers, notamment, d’une restitution analytique des besoins du CEA et d’un plan d’action présentant les orientations générales à adopter par le CEA en matière fiscale ainsi que des pistes d’optimisation
l’organisation et les moyens mis en œuvre permettant de gérer la prestation dans les délais impartis (reprise des contentieux, gestion des urgences, réponses à l’Administration)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Ville: Gif-sur-Yvette
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national:
775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - bât 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maylis des Courtis
Courrier électronique: maylis.descourtis@cea.fr 📧
Téléphone: +33 1 69 08 63 96 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205289 (2025-03-28)
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