MARCHE D’ASSISTANCE FISCALE

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’assistance fiscale
Brève description:
“La prestation consiste en une mission d’assistance des équipes du CEA en matière fiscale.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services fiscaux 📦
Description
Description du marché:
“La tranche ferme porte sur l’exécution de prestations forfaitaires, pour une période de vingt-quatre (24) mois, comprenant : - l’assistance annuelle en...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Option n°1 : renouvellement des prestations pour une durée d’un an à compter de la fin de la tranche ferme, - Option n°2 : renouvellement des prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): la compréhension et la réappropriation du besoin au travers, notamment, d’une restitution analytique des besoins du CEA et d’un plan d’action présentant les orientations générales à adopter par le CEA en matière fiscale ainsi que des pistes d’optimisation
Critère de qualité (nom): l’organisation et les moyens mis en œuvre permettant de gérer la prestation dans les délais impartis (reprise des contentieux, gestion des urgences, réponses à l’Administration)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - bât 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maylis.descourtis@cea.fr 📧
Téléphone: +33 1 69 08 63 96 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - bât 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maylis.descourtis@cea.fr 📧
Téléphone: +33 1 69 08 63 96 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 063-205289 (2025-03-28)