Marché d'assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l'emploi sur le territoire de la CCG

Communauté de communes du Genevois

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. La durée initiale est de deux ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Le montant maximum de la période initiale est de 220 000 euro(s) HT et celui des périodes de reconduction est de 110 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-28 Avis de marché
2025-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l'emploi sur le territoire de la CCG
Numéro de référence: 2025-30
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. La durée initiale est de deux ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Le montant maximum de la période initiale est de 220 000 euro(s) HT et celui des périodes de reconduction est de 110 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1655829
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Le montant annuel maximum de chaque reconduction est de 110 000 euro(s) Ht
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des clauses de réexamen, des prestations similaires ainsi que des périodes de reconduction sont décrites au présent marché
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le mémoire technique (70 points) - les sous critères sont détaillés au Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Genevois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-30 10:00:00 📅
Lieu: Communauté de Communes du Genevois
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Genevois
Numéro d'enregistrement national: 6282
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: St Julien En Genevois Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450959260 📞
Fax: 0450959269 📠
URL: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655829 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655829 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de consultation. Le marché ne prévoit pas de garantie financière au titre du marché. Les modalités d'avance sont décrites au Ccap. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Grenoble. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D2D450DB-952E-F4DD-5DEAAC57B0232C69
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-347419 (2025-05-28)
Avis d'attribution de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202530
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Titre: Marché d'assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l'emploi sur le territoire de la Ccg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison de l eco
Numéro d'enregistrement national: 1655829-1-0-1
Adresse postale: 13 Av Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@maisoneco.org 📧
Téléphone: 0450870987 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 347419-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4D6236B5-99E5-D9E3-A394B8109E72B350
Source: OJS 2025/S 225-773447 (2025-11-20)
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