Marché d'assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l'emploi sur le territoire de la CCG

Communauté de communes du Genevois

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. La durée initiale est de deux ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Le montant maximum de la période initiale est de 220 000 euro(s) HT et celui des périodes de reconduction est de 110 000 euro(s) HT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-28 Avis de marché
2025-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l'emploi sur le territoire de la CCG
Numéro de référence: 2025-30
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. La durée initiale est de deux ans à compter de la notification du contrat, reconductible...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. La durée initiale est de deux ans à compter de la notification du contrat, reconductible...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des clauses de réexamen, des prestations similaires ainsi que des périodes de reconduction sont décrites au présent marché”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le mémoire technique (70 points) - les sous critères sont détaillés au Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Genevois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Genevois
Numéro d'enregistrement national: 6282
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2
Code postal: 74166
Commune postale: St Julien En Genevois Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450959260 📞
Fax: 0450959269 📠
URL: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655829 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655829 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de consultation. Le marché ne prévoit pas de garantie financière au titre du marché. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D2D450DB-952E-F4DD-5DEAAC57B0232C69
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-347419 (2025-05-28)
Avis d'attribution de marché (2025-11-20)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202530
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Titre: Marché d'assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l'emploi sur le territoire de la Ccg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison de l eco
Numéro d'enregistrement national: 1655829-1-0-1
Adresse postale: 13 Av Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@maisoneco.org 📧
Téléphone: 0450870987 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4D6236B5-99E5-D9E3-A394B8109E72B350
Source: OJS 2025/S 225-773447 (2025-11-20)