Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des pôles d'échange et autres services de mobilités

Île de France Mobilités

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des pôles d'échanges et autres services de mobilités. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000EurosHT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. Les prestations du présent accord-cadre sont définies au sein du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché
2025-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des pôles d'échange et autres services de mobilités
Numéro de référence: 2024-060
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des pôles d'échanges et autres services de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: 2024-060
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des pôles d'échanges et autres services de...”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre composite, mono-attributaire, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique 📦
Services d'ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (40 points) Sous-critère 1 : Compréhension du contexte (10 points) Compréhension, analyse de la problématique et du contexte. Sous-critère 2 : Méthodologie (20 points) Cohérence de la proposition avec le cahier des charges appréciée en fonction de la note méthodologique demandée . Sous-critère 3 : Réalisation des livrables (10 points) Pertinence et qualité de réalisation des livrables
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens Humains (15 points) Composition de l'équipe, qualification et expérience - appréciée en fonction de la note sur les moyens humains demandés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délais (10 points) Planning proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : Critère environnemental Prise en compte de la qualité environnementale dans les projets et engagement environnemental de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique 📦
Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-12 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;...”
Situation économique et financière

“- Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ; - Déclaration...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de...”
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à...”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: piple.miah@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33181700512 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3UMeKbfYNE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Département: Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 5 Rue LEBLANC
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :

Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures des médiations :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges

Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00
Fax : 01 82 52 42 95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Recours possibles :

Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.

Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184695 (2025-03-20)

Avis de marché (2025-05-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 14:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-19 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“- Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ; - Déclaration...”

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c4019e5e-9ab0-46ed-a24c-89f6e583f5a9-04
Source: OJS 2025/S 094-316102 (2025-05-14)

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