Marché d'analyse et de conseil dans le cadre d'une délégation d'enquête paritaire
AFPA
La présente consultation a pour objet d'assister et de conseiller l'Afpa et le CSE de l'Afpa Région Grand Est dans le cadre d'une enquête paritaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Qui ?- • AFPA
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'analyse et de conseil dans le cadre d'une délégation d'enquête paritaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil / Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-11 14:00:00 📅
Lieu: Montreuil / Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephan.demont@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 661935251 📞
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1101013.html 🌏
URL de participation: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1101013.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 114-388833 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'analyse et de conseil dans le cadre d'une délégation d'enquête paritaire
Numéro de référence:
25092_MAPA_DELENQPAR_GE_SDT
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'assister et de conseiller l'Afpa et le CSE de l'Afpa Région Grand Est dans le cadre d'une enquête paritaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
25092_MAPA_DELENQPAR_GE_SDT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil / Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-11 14:00:00 📅
Lieu: Montreuil / Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national:
82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephan.demont@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 661935251 📞
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1101013.html 🌏
URL de participation: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1101013.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent.
Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent.
Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 114-388833 (2025-06-13)
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