Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.
Brève description:
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Insolvabilité
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 98-102 rue de Paris
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandra Floume
Courrier électronique: sandra.floume@agrasc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155040479 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269194 (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.
Brève description:
Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Description
Identifiant interne:
AOOAGRASC202501
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est d'une durée ferme de douze mois, reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un an, à compter de sa notification formelle au titulaire par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne peut donc excéder quatre (4) ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Insolvabilité
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Numéro d'enregistrement national:
13001444200029
Adresse postale: 98-102 rue de Paris
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandra Floume
Courrier électronique: sandra.floume@agrasc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155040479 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché, conformément aux articles L.551-1 du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être exercé dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du même code.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269194 (2025-04-23)
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