Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.
Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.
Brève description:
“Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs...”
Brève description
Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers📦 Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs...”
Description du marché
Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est d'une durée ferme de douze mois, reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un an, à compter de sa notification formelle au titulaire par...”
Description des options
Le marché est d'une durée ferme de douze mois, reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un an, à compter de sa notification formelle au titulaire par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne peut donc excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Numéro d'enregistrement national: 13001444200029
Adresse postale: 98-102 rue de Paris
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.floume@agrasc.gouv.fr📧
Téléphone: 0155040479📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Numéro d'enregistrement national: 13001444200029
Adresse postale: 98-102 rue de Paris
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.floume@agrasc.gouv.fr📧
Téléphone: 0155040479📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché, conformément aux articles L.551-1 du code de justice administrative. Le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché, conformément aux articles L.551-1 du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être exercé dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du même code.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 081-269194 (2025-04-23)