Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 4800000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 17120000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Réalisation de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.
Avis de marché (2025-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché 2025-11 Travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers des collèges d'Avignon, Bollène, Cavaillon, Ventoux Sud
Numéro de référence: 2025-11
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 4800000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 17120000.0 Euro(s)...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 4800000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 17120000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Réalisation de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 17 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Collège d'Avignon<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 600 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an et est renouvelable par
reconduction expresse du maître d'ouvrage pour les...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an et est renouvelable par
reconduction expresse du maître d'ouvrage pour les années suivantes sans que sa durée totale ne puisse
excéder 4 (quatre) ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collège de Bollène<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Collège de Cavaillon<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 600 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Collège de Ventoux Sud<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-13 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
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Dépôts et garanties exigés:
“La retenue de garantie est fixée à 5% du montant du bon de commande est prélevée sur le montant de
chaque acompte payé au titulaire.
Conformément à...”
Dépôts et garanties exigés
La retenue de garantie est fixée à 5% du montant du bon de commande est prélevée sur le montant de
chaque acompte payé au titulaire.
Conformément à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, la retenue de garantie peut être
remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose
pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire
établira une garantie à première demande ou une caution personnelle sur la base du montant maximum
annuel du marché.
Si le titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire, en cours
de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les
montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la
garantie de substitution
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 5B9AF17A-E77D-E806-44C1D2C2A4DF03E4
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 5B9AF18A-C177-9567-3101AC8AFA60F87D
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-524600 (2025-08-08)