MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA REALISATION DE LA MISE EN CONFORMITE "ACCESSIBILITE" DE 26 SITES DU PATRIMOINE REGIONAL SELON LA LOI N°2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 ET SUR LA BASE DE L' AD' AP - PERIODE 3
Region Centre Val de Loire
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA REALISATION DE LA MISE EN CONFORMITE "ACCESSIBILITE" DE 26 SITES DU PATRIMOINE REGIONAL SELON LA LOI N°2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 ET SUR LA BASE DE L' AD' AP - PERIODE 3
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA REALISATION DE LA MISE EN CONFORMITE "ACCESSIBILITE" DE 26 SITES DU PATRIMOINE REGIONAL SELON LA LOI N°2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 ET SUR LA BASE DE L' AD' AP - PERIODE 3
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Durée de l'accord: 57 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dpecs
9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: marches-dapee@regioncentre.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627968 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627968 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-229585 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA REALISATION DE LA MISE EN CONFORMITE "ACCESSIBILITE" DE 26 SITES DU PATRIMOINE REGIONAL SELON LA LOI N°2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 ET SUR LA BASE DE L' AD' AP - PERIODE 3
Numéro de référence:
25PVMAND01
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Description
Identifiant interne:
S-PA-1627968
Titre: MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA REALISATION DE LA MISE EN CONFORMITE "ACCESSIBILITE" DE 26 SITES DU PATRIMOINE REGIONAL SELON LA LOI N°2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 ET SUR LA BASE DE L' AD' AP - PERIODE 3
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Durée de l'accord: 57 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat n'exerce ou n'exercera pas de mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le contrat de mandat objet de la présente consultation, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée (article L2422-11 du code de la commande publique)
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants afin d'assurer la continuité des missions liées au contrat de mandat (pour compenser une défaillance et/ou une incapacité éventuelle d'un cotraitant)
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national:
49015
Adresse postale: Dpecs
9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: marches-dapee@regioncentre.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627968 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627968 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
A68239A5-AFF9-47CC-BDA0D16B508A6D02
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
A6823994-9300-654E-7E501DA0D4306A3B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-229585 (2025-04-07)
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