Maîtrise d'uvre partielle pour les travaux d'électrification et travaux connexes d'éclairage public et de création d'infrastructures de télécommunications
La mission du Maître d'uvre comprend notamment, en référence aux dispositions des articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique : L'élaboration d'APS, Avant Projets Sommaires Le VISA des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études, La direction de l'exécution des contrats de travaux, DET L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, AOR L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour des missions complémentaires de suivi annuel des travaux AST (suivi des crédits FACE, assistance pour le suivi des reconductions annuelles des marchés de travaux, assistance à la programmation annuelle des travaux, assistance annuelle pour l'enrichissement des cahiers des charges techniques et bordereaux de prix, suivi général par réunions hebdomadaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'uvre partielle pour les travaux d'électrification et travaux connexes d'éclairage public et de création d'infrastructures de télécommunications
Numéro de référence: 202505
Brève description:
“La mission du Maître d'uvre comprend notamment, en référence aux dispositions des articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique...”
Brève description
La mission du Maître d'uvre comprend notamment, en référence aux dispositions des articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique :
L'élaboration d'APS, Avant Projets Sommaires
Le VISA des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études,
La direction de l'exécution des contrats de travaux, DET
L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, AOR
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour des missions complémentaires de suivi annuel des travaux AST (suivi des crédits FACE, assistance pour le suivi des reconductions annuelles des marchés de travaux, assistance à la programmation annuelle des travaux, assistance annuelle pour l'enrichissement des cahiers des charges techniques et bordereaux de prix, suivi général par réunions hebdomadaires).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La mission du Maître d’œuvre comprend notamment, en référence aux dispositions des articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique...”
Description du marché
La mission du Maître d’œuvre comprend notamment, en référence aux dispositions des articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique :
• L’élaboration d’APS, Avant Projets Sommaires
• Le VISA des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études,
• La direction de l'exécution des contrats de travaux, DET
• L’assistance apportée au Maître d'Ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, AOR
• L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour des missions complémentaires de suivi annuel des travaux AST (suivi des crédits FACE, assistance pour le suivi des reconductions annuelles des marchés de travaux, assistance à la programmation annuelle des travaux, assistance annuelle pour l’enrichissement des cahiers des charges techniques et bordereaux de prix, suivi général par réunions hebdomadaires).
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Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement fonds propres TE 64, subventions du FACE, redevance de concession ENEDIS et participation des communes membres” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir documents marché”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Adresse postale: 4, rue Jean Zay
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.lafforgue@te64.fr📧
Téléphone: 0559024671📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Adresse postale: 4, rue Jean Zay
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.lafforgue@te64.fr📧
Téléphone: 0559024671📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organe chargé des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey 64010 PAU
Tel : 05 59 84 94 40
courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr”
Source: OJS 2025/S 202-693450 (2025-10-17)