Maîtrise d'œuvre partielle pour les travaux d'électrification et travaux connexes d'éclairage public et de création d'infrastructures de télécommunications

Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)

La mission du Maître d'œuvre comprend notamment, en référence aux dispositions des articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique : • L'élaboration d'APS, Avant Projets Sommaires • Le VISA des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études, • La direction de l'exécution des contrats de travaux, DET • L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, AOR • L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour des missions complémentaires de suivi annuel des travaux AST (suivi des crédits FACE, assistance pour le suivi des reconductions annuelles des marchés de travaux, assistance à la programmation annuelle des travaux, assistance annuelle pour l'enrichissement des cahiers des charges techniques et bordereaux de prix, suivi général par réunions hebdomadaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre partielle pour les travaux d'électrification et travaux connexes d'éclairage public et de création d'infrastructures de télécommunications
Numéro de référence: 202505
Brève description:
La mission du Maître d'œuvre comprend notamment, en référence aux dispositions des articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique : • L'élaboration d'APS, Avant Projets Sommaires • Le VISA des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études, • La direction de l'exécution des contrats de travaux, DET • L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, AOR • L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour des missions complémentaires de suivi annuel des travaux AST (suivi des crédits FACE, assistance pour le suivi des reconductions annuelles des marchés de travaux, assistance à la programmation annuelle des travaux, assistance annuelle pour l'enrichissement des cahiers des charges techniques et bordereaux de prix, suivi général par réunions hebdomadaires).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Titre: Maîtrise d'œuvre partielle pour les travaux d'électrification et travaux connexes d'éclairage public et de création d'infrastructures de télécommunications dans les communes en régime rural d'électrification adhérentes au Territoire d'Energie des Pyrénées Atlantiques pour 2026-27.
Description du marché:
La mission du Maître d’œuvre comprend notamment, en référence aux dispositions des articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique : • L’élaboration d’APS, Avant Projets Sommaires • Le VISA des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études, • La direction de l'exécution des contrats de travaux, DET • L’assistance apportée au Maître d'Ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, AOR • L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour des missions complémentaires de suivi annuel des travaux AST (suivi des crédits FACE, assistance pour le suivi des reconductions annuelles des marchés de travaux, assistance à la programmation annuelle des travaux, assistance annuelle pour l’enrichissement des cahiers des charges techniques et bordereaux de prix, suivi général par réunions hebdomadaires).
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction possible pour 2 ans (2028-2029)
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-05 20:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement fonds propres TE 64, subventions du FACE, redevance de concession ENEDIS et participation des communes membres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir documents marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Adresse postale: 4, rue Jean Zay
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME Lafforgue Marion - 3002
Courrier électronique: m.lafforgue@te64.fr 📧
Téléphone: 0559024671 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_gqC5H7EMTa 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 PAU Tel : 05 59 84 94 40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Source: OJS 2025/S 202-693450 (2025-10-17)
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