MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) MEDIATION COLLECTIVE CUR DE VILLE
Mairie de Clichy-sous-Bois
MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) MEDIATION COLLECTIVE CUR DE VILLE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'orientation et de conseil professionnel › Services de conseil professionnel
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (mous) mediation collective cur de ville
Brève description: MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) MEDIATION COLLECTIVE CUR DE VILLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets de construction 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale Médiation Collective Coeur de Ville
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Clichy-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible deux fois de façon expresse par période de 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Clichy-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 allée Auguste Geneviève
Code postal: 93390
Commune postale: Clichy-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublic@clichysousbois.fr 📧
Téléphone: 0141703616 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_skbJ_dlfVC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunnal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669023 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (mous) mediation collective cur de ville
Brève description: MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) MEDIATION COLLECTIVE CUR DE VILLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets de construction 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale Médiation Collective Coeur de Ville
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
mise en oeuvre d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale Médiation Collective Coeur de Ville pour les résidences comprises dans le périmètre d'une Opération de Requalification de Copropriétés Dégradées (ORCOD).
Code postal: 93390
Ville: Clichy-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible deux fois de façon expresse par période de 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Clichy-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national:
21930014200011
Adresse postale: 58 allée Auguste Geneviève
Code postal: 93390
Commune postale: Clichy-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublic@clichysousbois.fr 📧
Téléphone: 0141703616 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_skbJ_dlfVC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunnal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les
conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). •
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code
de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine
juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies
dans l'arrêt précité.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669023 (2025-10-09)
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