Maîtrise d’oeuvre renouvellement équipements tunnels de la DIRCE

Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

La DIR Centre-Est a proposé en juillet 2019 un programme pluriannuel de renouvellement des équipement de 30,5 M€ sur 9 années (2020-2028), et un besoin annuel de l’ordre de 3,3 M€. Ce programme concerne une grande diversité d'équipements (alimentation électrique, éclairage, ventilation, vidéosurveillance couplée à une détection automatique d’incidents (DAI), radiocommunications, signalisation, automatismes, supervision, …), avec des coûts de travaux parfois conséquents, et propose un tracé budgétaire. Ce programme est actualisé annuellement en fonction de l’avancement de sa mise en œuvre, du contexte budgétaire et de l’état des équipements. La structure de l'ingénierie de la DIR Centre-Est étant insuffisante pour assurer la maîtrise d’œuvre en plus du pilotage, l’objet du présent accord-cadre est donc de pouvoir confier à son titulaire tout ou partie de la MOE des projets de renouvellement d’équipement des tunnels. Aussi, les projets de renouvellement d’équipements pourront concerner : • l’ensemble des ouvrages de la DIR Centre-Est ; • l’ensemble des catégories d’équipements qui y sont installées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’oeuvre renouvellement équipements tunnels de la DIRCE
Numéro de référence: DIRCE_PES_2025_AC_MOE_TUN
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DIRCE_PES_2025_AC_MOE_TUN
Titre: Maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

un critère de performance en matière de protection de l'environnement est prévu comme critère de jugement des offres. Le MOA pourra s’assurer du respect des engagements du titulaire en cours de marché et que lorsqu’il n’aura pas la possibilité de les vérifier lui-même, le titulaire devra en apporter la preuve dans les 15 jours ouvrés sur simple demande du MOA. Des clauses de réexamen sont prévues au niveau des marchés subséquents : modification du marché en fonction de l'évolution de l'estimation du coût prévisionnel et modification liée à une modification du programme ou de la mission.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. Le marché concerne 2 périmètres différents, État et Région, qui donneront lieu à des modalités d’exécution différentes décrites dans les articles y afférant. Conformément aux dispositions des articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172-6, et R.2432-1 à R.2432-6 du CCP, le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un montant maximum. Il a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est sur le périmètre Etat et Région. Si le marché est passé avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-03 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Il est fixé un chiffre d’affaires minimal de 2,5 Millions d’euros, atteint chacune des trois dernières années présentées dans le dossier de candidature. Ce chiffre d'affaires minimal est exigé pour l'ensemble du groupement, qu'il soit solidaire ou conjoint (en cas de groupement).

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est passé pour une durée de 6 ans fermes pour un montant maximum de 8 000 000 € HT. Le montant est réparti comme suit :-6 000 000 € HT pour l'Etat - 2 000 000 € HT pour la région

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble La Villardière
228, rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérôme SAURAT
Courrier électronique: dir-centre-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 330469166200 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

ATTENTION : Contrairement à ce qui est indiqué dans cet avis s'agissant de la durée du lot et par dérogation à l'article L.2121-1-1 du CCP, le marché est conclu pour une durée de 6 ans ferme, compte tenu du fait que les travaux de rénovation les plus importants (rénovations totales des systèmes de ventilation, passage de l’éclairage en Led sur tous les tunnels, remplacement des Transformateurs/TGBT/cellules HT) ont débuté en 2024, se prolongeront jusqu’en 2032 et se tariront au-delà. Informatiquement, il n'est pas possible d'afficher la bonne durée dans le champ prévu à cet effet. Les candidats devront fournir : - Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 21433 et R 21421 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires Marchés publics) La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché / Les candidats devront fournir une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années / Il est fixé un chiffre d’affaires minimal de 2,5 Millions d’euros, atteint chacune des trois dernières années présentées dans le dossier de candidature. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires devra être atteint pour l'ensemble du groupement. ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La DIRCE pour le compte de la Région AURA
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La DIRCE pour le compte de la Région AURA
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La DIRCE pour le compte de la Région AURA
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 223-768049 (2025-11-18)

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