Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection des douches et sanitaires des bâtiments hébergement du Centre Vacances Jeunes Igesa « CROZON »

Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ?

• Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché
2025-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection des douches et sanitaires des bâtiments hébergement du Centre Vacances Jeunes Igesa « CROZON »
Numéro de référence: 2025AOCPM0015
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection des douches et sanitaires des bâtiments hébergement du Centre Vacances Jeunes Igesa « CROZON »

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1597185
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Centre de Vacances Igesa « Crozon »
Code postal: 29160
Ville: Crozon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-11 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Numéro d'enregistrement national: 70928
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de LA GIRAUDIERE Hugues
Courrier électronique: marchespublics@igesa.fr 📧
Téléphone: 0495552978 📞
URL: https://igesa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597185 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597185 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: CC2BB5E7-E2C7-214C-CBB211C8CD7F8366
Adresse postale: 4bis Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 20180
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: CC2BB5D9-057F-E513-2A18AEA9E6C994AA
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d'enregistrement national: CC2BB607-ACA8-ABCE-E9EECE26D5822B7F
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091444 (2025-02-07)

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection des bâtiments hébergement du Centre Vacances Jeunes Igesa « CROZON »
Description
Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection des douches et sanitaires des bâtiments hébergement du Centre Vacances Jeunes Igesa « CROZON »

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-25 09:30:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 902E50BC-E236-4B39-4006314000FFFE6F
Organe de révision
902E50A8-D481-F8C5-E616335A9F496073
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
902E50C9-0B7C-B6B8-E26129A78C2BFB45

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection des douches et sanitaires des bâtiments hébergement du Centre Vacances Jeunes Igesa « Crozon », lire Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection des bâtiments hébergement du Centre Vacances Jeunes Igesa « Crozon »

Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/03/2025 à 09h30 au plus tard. Lire 25/03/2025 à 09h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4f048d39-bcd5-422e-b0e8-64ceabdba15c-01
Source: OJS 2025/S 038-121699 (2025-02-21)

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