MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE POUR L'IRRIGATION, SECTEUR LA CRÊTE, CASIER JACQUES PAYET

Commune de Saint-Joseph

Cette consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydraulique pour l'irrigation, secteur La Crête, Casier Jacques Payet, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph. 3 retenues collinaires sont concernées par le présent marché : - Retenue collinaire 1 : prise sur la ravine Bras Panon - volume de 17 000 m³ (localisation : X = 55.690081 - Y = -21.352683) ; - Retenue collinaire 2 : prise en amont de la ravine Bellerive - volume de 55 000 m³ (localisation : X = 55.680175 - Y = -21.345636) ; - Retenue collinaire 3 : prise en aval de la ravine Bellerive - volume de 53 000 m³ (localisation : X = 55.681736 - Y = -21.355931). La part de l'enveloppe affectée aux travaux est fixée à 15 300 000 Euros H.T. Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des missions confiées : 700 000 Euros T.T.C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydraulique pour l'irrigation, secteur la crête, casier jacques payet
Numéro de référence: 25AO007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 25AO007
Description du marché:

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydraulique pour l'irrigation, secteur La Crête, Casier Jacques Payet, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph. 3 retenues collinaires sont concernées par le présent marché : • Retenue collinaire 1 : prise sur la ravine Bras Panon - volume de 17 000 m³ (localisation : X = 55.690081 - Y = -21.352683) ; • Retenue collinaire 2 : prise en amont de la ravine Bellerive - volume de 55 000 m³ (localisation : X = 55.680175 - Y = -21.345636) ; • Retenue collinaire 3 : prise en aval de la ravine Bellerive - volume de 53 000 m³ (localisation : X = 55.681736 - Y = -21.355931). La part de l'enveloppe affectée aux travaux est fixée à 15 300 000 Euros H.T. Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des missions confiées : 700 000 Euros T.T.C.

Site principal ou lieu d'exécution:

Délai d'exécution et durée du marché: Pour le présent marché, pour une retenue collinaire, les délais d'exécution liés aux différents éléments de mission (AVP, PRO, ACT1, ACT2, VISA, DOE, MC1, MC2 et MC3) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds fixés à : • 6 semaines pour les études d'avant-projet (AVP) ; • 6 semaines pour les études de projet (PRO) ; • 4 semaines pour l'assistance aux contrats de travaux : établissement du DCE (ACT1) ; • 2 semaines pour l'assistance aux contrats de travaux : analyse des offres (y compris candidatures) (ACT2) ; • 2 semaines pour les examens de conformité (VISA) ; • 4 semaines pour le dossier des ouvrage exécutés (DOE) ; • 6 semaines pour la mission complémentaire (MC1) : Dossier loi sur l'eau (pour l'ensemble des retenues collinaires) ; • 6 semaines pour la mission complémentaire 2 (MC2) : Étude environnementale faunistique et floristique (pour l'ensemble des retenues collinaires) ; • 6 semaines pour la mission complémentaire 3 (MC3) : Procédure d'autorisation pour une retenue collinaire de classe C (uniquement pour la retenue collinaire 3 cf. programme de maîtrise d'oeuvre). Les délais des missions normalisés sont à considérer pour une seule retenue collinaire. Pour la MC1 et la MC2 le délai indiqué concerne l'ensemble des retenues collinaires. Pour la MC3 le délai ne concerne que l'unique retenue collinaire concernée. Le point de départ Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 7.1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le marché sera conclu pour une période confondue avec l'addition des délais de réalisation des phases jusqu'à la levée de toutes réserves en ce qui concerne les marchés de travaux. La durée prévisionnelle des marchés relatifs à la maîtrise d'oeuvre est estimée à 18 mois.

Site principal ou lieu d'exécution

Délai d'exécution et durée du marché:
Pour le présent marché, pour une retenue collinaire, les délais d'exécution liés aux différents éléments de mission (AVP, PRO, ACT1, ACT2, VISA, DOE, MC1, MC2 et MC3) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds fixés à :
• 6 semaines pour les études d'avant-projet (AVP) ;
• 6 semaines pour les études de projet (PRO) ;
• 4 semaines pour l'assistance aux contrats de travaux : établissement du DCE (ACT1) ;
• 2 semaines pour l'assistance aux contrats de travaux : analyse des offres (y compris candidatures) (ACT2) ;
• 2 semaines pour les examens de conformité (VISA) ;
• 4 semaines pour le dossier des ouvrage exécutés (DOE) ;
• 6 semaines pour la mission complémentaire (MC1) : Dossier loi sur l'eau (pour l'ensemble des retenues collinaires) ;
• 6 semaines pour la mission complémentaire 2 (MC2) : Étude environnementale faunistique et floristique (pour l'ensemble des retenues collinaires) ;
• 6 semaines pour la mission complémentaire 3 (MC3) : Procédure d'autorisation pour une retenue collinaire de classe C (uniquement pour la retenue collinaire 3 cf. programme de maîtrise d'oeuvre).

Les délais des missions normalisés sont à considérer pour une seule retenue collinaire. Pour la MC1 et la MC2 le délai indiqué concerne l'ensemble des retenues collinaires. Pour la MC3 le délai ne concerne que l'unique retenue collinaire concernée.
Le point de départ Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 7.1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le marché sera conclu pour une période confondue avec l'addition des délais de réalisation des phases jusqu'à la levée de toutes réserves en ce qui concerne les marchés de travaux. La durée prévisionnelle des marchés relatifs à la maîtrise d'oeuvre est estimée à 18 mois.

Code postal: 97480
Ville: Saint-joseph
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - Pondération : 60 % (soit 60 points). • Prix des prestations - Pondération : 40 % (soit 40 points)
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Date et heure limites de réception des offres : le Mardi 1er juillet 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).

Ville: Saint-Joseph

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: Pôle administratif communal, 240 rue Raphael BABET - BP1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:

La maîtrise d'oeuvre et les travaux, objet du présent marché, seront financés par une subvention du FEADER à hauteur de 80 %. Les 20 % restant seront à la charge du Maître d'ouvrage.

Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-3-2° et R.2172-2-3°du Code de la Commande Publique (CCP).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la
Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis
Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax :
(+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345160 (2025-05-27)

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