Maîtrise d'oeuvre pour réponse à un appel d'offres et réalisation d'un programme immobilier multisites à GAILLARD (74)

Brève description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- La constitution du dossier de réponse à appel d'offres pour l'opération d'aménagement urbain multisites « Les Feux-Follets - Libération » lancé par la Commune de Gaillard (tranche ferme).
- Il comprend également, en tranches optionnelles en cas d'obtention de l'opération par TERACTEM, le dépôt des différents Permis de Construire, les missions PRO/DCE/ACT, ainsi que les missions VISA, DET et AOR (le détail figure au CCT).

Le programme de la présente consultation porte sur le développement d'environ 20 000 m² de surface de plancher au total :

-Sur le site « Les Feux Follets »
- Construction de 210 à 250 logements neufs
- Réalisation d'une Maison d'assistance maternelle (MAM) de 16 berceaux « livrée brut ».

Compte tenu de sa configuration, ce site fera, en principe, l'objet de deux demandes de permis de construire distincts. Toutefois, si des considérations techniques, réglementaires ou opérationnelles venaient à justifier une simplification de la procédure, notamment par le dépôt d'un permis de construire unique englobant l'ensemble du périmètre concerné, cette solution pourra être retenue.

-Le site « Libération » :
- Construction de 40 à 50 logements neufs
- Réalisation d'une crèche de 49 berceaux « livrée finie ».
Ce site fera l'objet d'une demande de permis de construire.

Le projet devra également respecter la règle des « trois tiers » du PLH Annemasse Agglo : 1/3 logement social, 1/3 logement abordable et 1/3 logement libre.

Le projet devra en outre prévoir un nombre de places de stationnement conforme à la réglementation en vigueur, en lien avec la destination des bâtiments et les prescriptions d'urbanisme applicables au site.

Les stationnements en sous-sol seront privilégiés pour les logements, tandis que des emplacements en aérien seront réservés aux visiteurs ainsi qu'aux besoins spécifiques des équipements tels que les crèches, MAM.

Coût prévisionnel des travaux : 39 800 000.00 Euros HT

Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA + missions complémentaires.

La présente consultation ne couvre pas :
- Les opérations de dépollution et de déconstruction des éléments bâtis existants sur le site. Ces interventions, en raison de leur nature technique spécifique et des enjeux environnementaux et réglementaires associés, feront l'objet d'un marché distinct.
- La mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), laquelle fera l'objet d'un marché distinct.

La mobilisation des compétences VRD et paysage est sollicitée uniquement au titre de la tranche ferme afin de permettre la constitution du dossier de réponse à l'appel d'offres de la Commune de Gaillard.
Ces compétences ne sont en revanche pas attendues pour la réalisation des tranches optionnelles et feront l'objet d'un marché distinct, dissocié du groupement initial.

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en construction neuve.

A ce stade, le programme correspond à celui communiqué par la Commune de Gaillard en phase candidature. Ce programme est fourni à titre prévisionnel. Il pourra faire l'objet d'ajustements ou de modifications ultérieures. La version définitive du programme, arrêtée par la Commune de Gaillard, sera communiquée à la maitrise d'oeuvre lors de la phase de remise des offres, et constituera le cadre de référence pour la formulation de l'offre et la poursuite du projet.

Compte tenu des incertitudes actuelles liées au périmètre et à la complexité de l'opération, TERACTEM n'est pas en mesure, à ce stade, d'en apprécier pleinement l'étendue.
En conséquence le contenu du marché pourra être réexaminé, conformément à l'application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du Code de la commande publique, en fonction des besoins effectivement constatés. La procédure de réexamen n'interrompt en aucun cas l'exécution des prestations

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres et/ou emprunts

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
L'ouverture des offres n'est pas publique