Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de l'Impérial Palace

Grand Annecy

La procédure concerne le bâtiment de l'Impérial à Annecy. Elle vise à sélectionner une maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs à ce bâtiments, qu'ils soient connus à ce stade ou non. Les différentes missions seront confiées au travers de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-31 Avis de marché
2026-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de l'Impérial Palace
Numéro de référence: 20250053
Brève description:
La procédure concerne le bâtiment de l'Impérial à Annecy. Elle vise à sélectionner une maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs à ce bâtiments, qu'ils soient connus à ce stade ou non. Les différentes missions seront confiées au travers de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1689213
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Allée de l'Impérial
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir Rc pour sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-15 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Moyens de l'entreprise et du groupement (effectifs globaux, organisation du groupement, capacité à travailler ensemble et méthodologie associée) (/30)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Qualité des références sélectionnées, leur pertinence vis-à-vis du projet (Erp, site occupé, contraintes architecturales) (/30)Implication de l'équipe dans l'organisation de l'opération avec l'ensemble des acteurs et compréhension des enjeux (/40)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les modalités de consultation pour les marchés subséquents seront indiquées dans les documents fournis lors de la deuxième phase

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689213 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation comporte deux phases : - Une phase candidature pour sélectionner au maximum 3 équipes de maîtrise d'oeuvre qui seront admises à remettre une offre ; - Une phase offres, dans laquelle les candidats remettent une offre, et lors de laquelle des négociations pourront avoir lieu. L'attribution de l'accord-cadre vaudra également attribution du Marché subséquent n°01. Les documents relatifs à la phase offres, comprenant le détail des prestations attendues, ne seront fournis que lors de la deuxième phase. Attention : la présence d'un architecte du patrimoine au sein des groupements est obligatoire
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C6BAFD8D-0D74-AA55-EBFED6AE9A109C50
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-507127 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250053
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de l'Impérial Palace
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Aer architectes
Numéro d'enregistrement national: 1689213-1-0-1
Adresse postale: 7 Bd De La Rocade
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Le Président
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 507127-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre le Grand Annecy et la société L'Impérial Palace
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F50D1F55-DC5E-8FB7-D94D5EE74A966927
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F50D1F6E-EF35-DAD3-4D0936ABF96462F9
Source: OJS 2026/S 122-444030 (2026-06-25)