La présente consultation concerne un marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un poste de refoulement et de son réseau de transfert associé pour assurer le raccordement des effluents de Vergéal au réseau d’assainissement et la station d’épuration de Bais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.
Avis de marché (2025-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour le raccordement des effluents de Vergéal vers le réseau d'assainissement de la commune de Bais
Numéro de référence: 25VC091
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un poste de refoulement et de son réseau de transfert associé pour...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un poste de refoulement et de son réseau de transfert associé pour assurer le raccordement des effluents de Vergéal au réseau d’assainissement et la station d’épuration de Bais.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un poste de refoulement et de son réseau de transfert associé pour...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un poste de refoulement et de son réseau de transfert associé pour assurer le raccordement des effluents de Vergéal au réseau d’assainissement et la station d’épuration de Bais.
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Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
⚫ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
⚫ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
⚫ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
⚫ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 232-799396 (2025-12-01)