Le détail des missions confiées au titulaire et la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux figurent au sein du règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la Maison d'Accueil spécialisée Vellavi à Saint-Paulien (43)
Reference number: AP2A_MOE_01
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire et la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux figurent au sein du règlement de la consultation.
Les...”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire et la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux figurent au sein du règlement de la consultation.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire et la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux figurent au sein du règlement de la consultation.
Les...”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire et la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux figurent au sein du règlement de la consultation.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au sein du règlement de la consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 et...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 et dispositions du code de la commande publique (ex loi MOP)
“La date de démarrage est purement indicative” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6484E048-BA7D-D308-535797DE84B132E9
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-164139 (2025-03-12)