MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A NEVERS

Ville de Nevers

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du groupe scolaire Jules Ferry 53 – 55 rue Commandant Paul-Pierre-Clerc à NEVERS (58000).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-30 Avis de marché
2025-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la renovation du groupe scolaire jules ferry a nevers
Numéro de référence: 25LAB05
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du groupe scolaire Jules Ferry 53 – 55 rue Commandant Paul-Pierre-Clerc à NEVERS (58000).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 38 mois
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Tranche optionnelle : Réalisation d’une vidéo de 2 minutes en phase APD Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d’œuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix âś…
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par la Ville de NEVERS. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l’article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l’acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nevers
Numéro d'enregistrement national: 21580194500019
Adresse postale: Place de l'HĂ´tel de Ville - CS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marches.publics@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
URL: https://www.nevers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/680495?orgAcronyme=q3m 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/680495?orgAcronyme=q3m 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Nom: Plateforme de l'acheteur : ARNIA
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Secrétariat du CCIRA de Lyon
3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon cedex 02
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kahina BENTAHAR / Jordan CHAPUIS
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique Ă  : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-281815 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-06-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 16:00:00 📅

Changements
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Date et heure limites de remise des offres
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-04 📅
Autres informations complémentaires
Précision des missions de maîtrise d'oeuvre
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 281815-2025
Source: OJS 2025/S 108-365851 (2025-06-04)