Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2026-2031 de gros entretien des voies de tramway

smmag

Le contrat court à compter de sa notification qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la levée de la dernière réserve de parfait achèvement des marchés de travaux. Le contrat comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 11 887 850 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-17 Avis de marché
2025-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2026-2031 de gros entretien des voies de tramway
Numéro de référence: 2024-MOE-SMAG-0422
Brève description:
Le contrat court à compter de sa notification qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la levée de la dernière réserve de parfait achèvement des marchés de travaux. Le contrat comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 11 887 850 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1578344
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire du Smmag
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 80 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-21 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-21 15:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Inscription au budget du Smmag
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smmag
Numéro d'enregistrement national: 50723
Adresse postale: le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578344 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578344 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de notification est donnée à titre indicative
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 878EA71A-E557-9EA8-B0C95B9E3834260B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-038987 (2025-01-17)
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8DF1D6F9-0C7E-1F7C-0507E4EF0AB7AEBB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8DF1D70B-FCEB-38BF-FACC92D908C60A71

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Description: Au lieu de L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 11 887 850 euro(s) Ht, lire L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 12 990 250 euro(s) Ht
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4c873bf5-f5f6-43d4-8d95-8603bd6a992e-01
Source: OJS 2025/S 030-096366 (2025-02-11)
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