Le contrat court à compter de sa notification qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la levée de la dernière réserve de parfait achèvement des marchés de travaux. Le contrat comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 11 887 850 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Avis de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2026-2031 de gros entretien des voies de tramway
Numéro de référence: 2024-MOE-SMAG-0422
Brève description:
“Le contrat court à compter de sa notification qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la levée de la dernière réserve de parfait...”
Brève description
Le contrat court à compter de sa notification qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la levée de la dernière réserve de parfait achèvement des marchés de travaux.
Le contrat comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 11 887 850 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat court à compter de sa notification qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la levée de la dernière réserve de parfait...”
Description du marché
Le contrat court à compter de sa notification qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la levée de la dernière réserve de parfait achèvement des marchés de travaux.
Le contrat comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 11 887 850 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 80 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-21 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le...”
Dépôts et garanties exigés
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Inscription au budget du Smmag” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
“La date de notification est donnée à titre indicative” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 878EA71A-E557-9EA8-B0C95B9E3834260B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 878EA735-DB24-97D1-02E1C645C766EEA4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-038987 (2025-01-17)
Avis de marché (2025-02-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8DF1D6F9-0C7E-1F7C-0507E4EF0AB7AEBB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8DF1D70B-FCEB-38BF-FACC92D908C60A71
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Description: Au lieu de L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 11 887 850 euro(s) Ht, lire...”
Texte
Description: Au lieu de L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 11 887 850 euro(s) Ht, lire L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 12 990 250 euro(s) Ht
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Source: OJS 2025/S 030-096366 (2025-02-11)