Maîtrise d’œuvre pour la création des systèmes d’assainissement de Tourville sur Pont-Audemer et Les Préaux et les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement du secteur de Pont-Audemer

communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle

Maîtrise d’œuvre pour la création des systèmes d’assainissement de Tourville sur Pont-Audemer et Les Préaux et les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement du secteur de Pont-Audemer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la création des systèmes d’assainissement de Tourville sur Pont-Audemer et Les Préaux et les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement du secteur de Pont-Audemer
Numéro de référence: PPP1ZD-60/5037/2025-25-CC
Brève description:
Maîtrise d’œuvre pour la création des systèmes d’assainissement de Tourville sur Pont-Audemer et Les Préaux et les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement du secteur de Pont-Audemer
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 445 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-25-CC_1
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 27504
Ville: PONT-AUDEMER cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Numéro d'enregistrement national: 20006578700018
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 27504
Commune postale: PONT-AUDEMER cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Francis COUREL
Courrier électronique: marchespublics@ccpavr.fr 📧
Téléphone: +33 232410815 📞
URL: https://www.ville-pont-audemer.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est divisé en cinq phases qui seront déclenchées par un ordre de service.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - IMMEUBLE SKYLINE, 22 MAIL PABLO PICASSO
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759351 (2025-11-14)