MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ZAC DES TARTERETS (CORBEIL-ESSONNES)

Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la creation d'un reseau de chaleur zac des tarterets (corbeil-essonnes)
Numéro de référence: 2025M073
Brève description:

MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ZAC DES TARTERETS (CORBEIL-ESSONNES)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025M073
Description du marché:

- La durée prévisionnelle globale des travaux est estimée à : - 7 mois pour le site 1 « ZAC Tarterêts « - 13 mois pour le site 2 « Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ ». - Tranche ferme pour les deux sites : La tranche ferme portera sur les éléments de missions relatif à la phase « études » pour les deux sites et comprendra les missions suivantes : - Mission complémentaire (MC) n°1 - Prise de connaissance du dossier et appropriation des études antérieures : prestation globale pour les deux sites - AVP / site - PRO / site Tranche optionnelle pour les deux sites : - VISA / site - ACT / site - DET / site - OPC / site - AOR / site - MC n°2 - Assistance à la définition et préparation du marché d'exploitation : prestation globale pour les deux sites - MC n°3 - Prestations liées aux futures extensions du réseau : prestation globale pour les deux sites. - Modalités d'affermissement de la tranche optionnelle : La tranche optionnelle peut être affermie pendant toute la durée du marché. L'affermissement de la tranche optionnelle sera notifié au titulaire par ordre de service. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, elle s'intégrera dans le délai global d'exécution des prestations. A titre indicatif, la durée prévisionnelle (toutes tranches confondues) de la mission des maîtrise d'oeuvre est estimée à 46 mois (dont GPA) : - TRANCHE FERME : 11 mois ; - TRANCHE OPTIONNELLE - Site 1 ZAC Tarterêts : 24 mois (dont GPA) - Mise en service T4 2027. - TRANCHE OPTIONNELLE - Site 2 Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ : 36 mois (dont GPA) - Mise en service T4 2028.

Description du marché

- La durée prévisionnelle globale des travaux est estimée à :
- 7 mois pour le site 1 « ZAC Tarterêts «
- 13 mois pour le site 2 « Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ ».
- Tranche ferme pour les deux sites :
La tranche ferme portera sur les éléments de missions relatif à la phase « études » pour les deux sites et comprendra les missions suivantes :
- Mission complémentaire (MC) n°1 - Prise de connaissance du dossier et appropriation des études antérieures : prestation globale pour les deux sites
- AVP / site
- PRO / site
Tranche optionnelle pour les deux sites :
- VISA / site
- ACT / site
- DET / site
- OPC / site
- AOR / site
- MC n°2 - Assistance à la définition et préparation du marché d'exploitation : prestation globale pour les deux sites
- MC n°3 - Prestations liées aux futures extensions du réseau : prestation globale pour les deux sites.
- Modalités d'affermissement de la tranche optionnelle :
La tranche optionnelle peut être affermie pendant toute la durée du marché.
L'affermissement de la tranche optionnelle sera notifié au titulaire par ordre de service.
En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, elle s'intégrera dans le délai global d'exécution des prestations.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle (toutes tranches confondues) de la mission des maîtrise d'oeuvre est estimée à 46 mois (dont GPA) :
- TRANCHE FERME : 11 mois ;
- TRANCHE OPTIONNELLE - Site 1 ZAC Tarterêts : 24 mois (dont GPA) - Mise en service T4 2027.
- TRANCHE OPTIONNELLE - Site 2 Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ : 36 mois (dont GPA) - Mise en service T4 2028.

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux pour la réalisation des ouvrages d'infrastructure est fixée comme suit, par site : 1. ZAC Tarterêts : 770 610 Euros HT (valeur septembre 2025) 2. Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ : 16 589 900 Euros HT (valeur septembre 2025).

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains : 15 points - Pertinence de l'équipe (5 points) - Organisation et coordination avec le maître d'ouvrage (5 points) - Expérience de l'équipe (5 points) Qualité de l'analyse du programme et de la méthodologie de travail : 45 points - Compréhension des enjeux et méthodologie détaillée (15 points) - Justification du temps passé par mission (10 points) - Délai de réalisation/calendrier (10 points) - Exemples de livrables (5 points) - Développement durable (5 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Corbeil-Essonnes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (Fonds Chaleur sur la partie Interconnexion - Réseau). - Modalités de paiement : avance conformément aux articles conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Sbk6S1JD-x 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Sbk6S1JD-x 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les compétences suivantes sont attendues et les candidats devront être en mesure de justifier des compétences suivantes : 1. Compétences techniques : -Expertise en réseau de chaleur (biomasse, gaz, récupération chaleur fatale) : Conception, optimisation, exploitation et maintenance, -Analyse technique et énergétique de données d’exploitation, -Identification des enjeux et planification stratégique, 2. Compétences en finances et économie : -Evaluation des coûts d’investissement et d’exploitation, -Analyse prospective et tarifaire -Analyse financière d’offres -Analyse prospective et tarifaire 3. Compétences juridiques : -Marchés publics (exploitation/maintenance, marché global de performance) -Contrats d’achat de chaleur avec un industriel fournisseur de chaleur fatale ou client de froid industriel 4. Architecte : -Architecte (inscription au tableau de l’ordre des architectes ou habilitation au titre de la loi modifiée n° 77-2 du 03/01/1977 ou la directive 85/384/CEE du 10/06/1985 Le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé des prestations de ce type datant de moins de 3 ans : 1. Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalence) : -OPQIBI 1319 : Étude de réseaux de transport de chaleur et de froid -OPQIBI 2002 : Maîtrise d'oeuvre des centrales de production d'énergie thermique utilisant les énergies conventionnelles 2. Certificats de qualification professionnels souhaités (ou équivalence) : -OPQIBI 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux -OPQIBI 1321 : Maîtrise d'oeuvre de fluides complexes -OPQIBI 1901 : Maîtrise d'oeuvre des ouvrages de bâtiment courant - Le marché de maîtrise d'oeuvre sera traité à tranches. Le programme sera étudié selon un découpage en deux sites, chacun ayant ses propres délais par éléments de missions (chaque élément de missions constitue une phase au sens du CCAG-MOE) : 1. ZAC Tarterêts 2. Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ. - Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. - Variantes : Les variantes sont interdites.

Informations complémentaires

Les compétences suivantes sont attendues et les candidats devront être en mesure de justifier des compétences suivantes :
1. Compétences techniques :
-Expertise en réseau de chaleur (biomasse, gaz, récupération chaleur fatale) : Conception, optimisation, exploitation et maintenance,
-Analyse technique et énergétique de données d’exploitation,
-Identification des enjeux et planification stratégique,
2. Compétences en finances et économie :
-Evaluation des coûts d’investissement et d’exploitation,
-Analyse prospective et tarifaire
-Analyse financière d’offres
-Analyse prospective et tarifaire
3. Compétences juridiques :
-Marchés publics (exploitation/maintenance, marché global de performance)
-Contrats d’achat de chaleur avec un industriel fournisseur de chaleur fatale ou client de froid industriel
4. Architecte :
-Architecte (inscription au tableau de l’ordre des architectes ou habilitation au titre de la loi modifiée n° 77-2 du 03/01/1977 ou la directive 85/384/CEE du 10/06/1985
Le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé des prestations de ce type datant de moins de 3 ans :
1. Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalence) :
-OPQIBI 1319 : Étude de réseaux de transport de chaleur et de froid
-OPQIBI 2002 : Maîtrise d'oeuvre des centrales de production d'énergie thermique utilisant les énergies conventionnelles
2. Certificats de qualification professionnels souhaités (ou équivalence) :
-OPQIBI 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux
-OPQIBI 1321 : Maîtrise d'oeuvre de fluides complexes
-OPQIBI 1901 : Maîtrise d'oeuvre des ouvrages de bâtiment courant
- Le marché de maîtrise d'oeuvre sera traité à tranches. Le programme sera étudié selon un découpage en deux sites, chacun ayant ses propres délais par éléments de missions (chaque élément de missions constitue une phase au sens du CCAG-MOE) :
1. ZAC Tarterêts
2. Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ.
- Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
- Variantes : Les variantes sont interdites.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-777005 (2025-11-21)

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