Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature)
- Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques)
- Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
- L'inscription à l'Ordre des Architectes de l'année en cours
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-1.
- Copie du ou des jugements prononcés s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
- Note de présentation du candidat ou du groupement justifiant des capacités technique, professionnelle, ainsi que les moyens humains et matériels pour mener à bien des projets de même nature l'objet de la consultation.
- Mémoire de motivation et de compréhension du projet dans ses différents aspects.
- Justificatifs de certification Opqibi Démolition (1208) ou équivalent - Désamiantage (0902) ou équivalent - Pemd (1907) ou équivalent et Dépollution (0811) ou équivalent.
- Compétences, l'expérience en matière de conception de logements collectifs sociaux résidentiels (en volume et en matériaux) et les références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour des prestations analogues en complétant les Tableaux A et B selon les modèles joints en annexes :
* Tableau A : Limité à 6 références d'opérations de construction d'Etablissement Recevant du Public, de logements collectifs, de déconstruction ou de dépollution,
* Tableau B : Limité à 3 références parmi lesquelles devront figurer les opérations se rapprochant au mieux de l'objet de la consultation (dépollution, déconstruction, construction logements collectifs, construction bureaux) issues du Tableau A.
L'ensemble constituant un book de références.
Tout autre document tel que, dossier d'oeuvre ou plaquette publicitaire, ne sera pas soumis à examen et sera écarté
Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 3.1 du règlement de consultation