Le marché a pour objet les prestations de déconstruction d'ouvrages existants dont la date de permis de construire est antérieure au 1er janvier 1997. Les prestations correspondantes sont donc susceptibles d'être réalisée sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante (SS4 et SS3). La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : - 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; - 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. La présente consultation est relative à un marché unique comprenant : - Etudes d'Esquisse (ESQ) - Etudes d'Avant-projet (AVP), (compris autorisation d'urbanisme) - Etudes de projet (PRO) (compris DQE), - Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), - Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (VISA), - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception des travaux (AOR) (cis gestion des garanties de parfait achèvement) La présente consultation s'adresse à un un Architecte ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre composée obligatoirement d'un Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes, à qui sera confiée une mission complète. Le candidat Architecte devra se porter garant de la présentation des compétences listées à l'article 1.4 du règlement de consultation. Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Le groupement comportera obligatoirement un architecte. Toutefois, les candidats, y compris les co-traitants, sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membre de plusieurs groupements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la Construction de bureaux et de logements locatifs sociaux rue Alexandre Dumas à Amiens, phase candidatures
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations de déconstruction d'ouvrages existants dont la date de permis de construire est antérieure au 1er janvier 1997.
Les prestations correspondantes sont donc susceptibles d'être réalisée sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante (SS4 et SS3).
La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique.
Cette procédure se décompose en deux étapes :
- 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ;
- 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
La présente consultation est relative à un marché unique comprenant :
- Etudes d'Esquisse (ESQ)
- Etudes d'Avant-projet (AVP), (compris autorisation d'urbanisme)
- Etudes de projet (PRO) (compris DQE),
- Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT),
- Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (VISA),
- Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
- Assistance aux opérations de réception des travaux (AOR) (cis gestion des garanties de parfait achèvement)
La présente consultation s'adresse à un un Architecte ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre composée obligatoirement d'un Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes, à qui sera confiée une mission complète. Le candidat Architecte devra se porter garant de la présentation des compétences listées à l'article 1.4 du règlement de consultation.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Le groupement comportera obligatoirement un architecte.
Toutefois, les candidats, y compris les co-traitants, sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membre de plusieurs groupements
Le marché a pour objet les prestations de déconstruction d'ouvrages existants dont la date de permis de construire est antérieure au 1er janvier 1997.
Les prestations correspondantes sont donc susceptibles d'être réalisée sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante (SS4 et SS3).
La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique.
Cette procédure se décompose en deux étapes :
- 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ;
- 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
La présente consultation est relative à un marché unique comprenant :
- Etudes d'Esquisse (ESQ)
- Etudes d'Avant-projet (AVP), (compris autorisation d'urbanisme)
- Etudes de projet (PRO) (compris DQE),
- Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT),
- Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (VISA),
- Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
- Assistance aux opérations de réception des travaux (AOR) (cis gestion des garanties de parfait achèvement)
La présente consultation s'adresse à un un Architecte ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre composée obligatoirement d'un Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes, à qui sera confiée une mission complète. Le candidat Architecte devra se porter garant de la présentation des compétences listées à l'article 1.4 du règlement de consultation.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Le groupement comportera obligatoirement un architecte.
Toutefois, les candidats, y compris les co-traitants, sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membre de plusieurs groupements
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1614978
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 26 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Caractéristiques Environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature)
- Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques)
- Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
- L'inscription à l'Ordre des Architectes de l'année en cours
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-1.
- Copie du ou des jugements prononcés s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
- Note de présentation du candidat ou du groupement justifiant des capacités technique, professionnelle, ainsi que les moyens humains et matériels pour mener à bien des projets de même nature l'objet de la consultation.
- Mémoire de motivation et de compréhension du projet dans ses différents aspects.
- Justificatifs de certification Opqibi Démolition (1208) ou équivalent - Désamiantage (0902) ou équivalent - Pemd (1907) ou équivalent et Dépollution (0811) ou équivalent.
- Compétences, l'expérience en matière de conception de logements collectifs sociaux résidentiels (en volume et en matériaux) et les références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour des prestations analogues en complétant les Tableaux A et B selon les modèles joints en annexes :
* Tableau A : Limité à 6 références d'opérations de construction d'Etablissement Recevant du Public, de logements collectifs, de déconstruction ou de dépollution,
* Tableau B : Limité à 3 références parmi lesquelles devront figurer les opérations se rapprochant au mieux de l'objet de la consultation (dépollution, déconstruction, construction logements collectifs, construction bureaux) issues du Tableau A.
L'ensemble constituant un book de références.
Tout autre document tel que, dossier d'oeuvre ou plaquette publicitaire, ne sera pas soumis à examen et sera écarté
Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 3.1 du règlement de consultation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature)
- Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques)
- Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
- L'inscription à l'Ordre des Architectes de l'année en cours
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-1.
- Copie du ou des jugements prononcés s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
- Note de présentation du candidat ou du groupement justifiant des capacités technique, professionnelle, ainsi que les moyens humains et matériels pour mener à bien des projets de même nature l'objet de la consultation.
- Mémoire de motivation et de compréhension du projet dans ses différents aspects.
- Justificatifs de certification Opqibi Démolition (1208) ou équivalent - Désamiantage (0902) ou équivalent - Pemd (1907) ou équivalent et Dépollution (0811) ou équivalent.
- Compétences, l'expérience en matière de conception de logements collectifs sociaux résidentiels (en volume et en matériaux) et les références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour des prestations analogues en complétant les Tableaux A et B selon les modèles joints en annexes :
* Tableau A : Limité à 6 références d'opérations de construction d'Etablissement Recevant du Public, de logements collectifs, de déconstruction ou de dépollution,
* Tableau B : Limité à 3 références parmi lesquelles devront figurer les opérations se rapprochant au mieux de l'objet de la consultation (dépollution, déconstruction, construction logements collectifs, construction bureaux) issues du Tableau A.
L'ensemble constituant un book de références.
Tout autre document tel que, dossier d'oeuvre ou plaquette publicitaire, ne sera pas soumis à examen et sera écarté
Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 3.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur retient, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature, les 3 meilleures candidatures et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Les moyens humains, compétences et capacités financières,
- L'expérience et références en matière de dépollution, déconstruction, conception de logements collectifs sociaux et conception de bureaux.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
Il est conclu pour une durée qui va de la notification du marché à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le commencement de l'exécution des prestations ou travaux est fixé à compter de la date de sa notification au titulaire.
Concernant la phase offres, le détail de la valeur technique et des caractéristiques environnementales est précisé à l'article 9.1 du règlement de consultation
Le pouvoir adjudicateur retient, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature, les 3 meilleures candidatures et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Les moyens humains, compétences et capacités financières,
- L'expérience et références en matière de dépollution, déconstruction, conception de logements collectifs sociaux et conception de bureaux.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
Il est conclu pour une durée qui va de la notification du marché à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le commencement de l'exécution des prestations ou travaux est fixé à compter de la date de sa notification au titulaire.
Concernant la phase offres, le détail de la valeur technique et des caractéristiques environnementales est précisé à l'article 9.1 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: D768A1B9-C6A1-CC23-DBF376A8AF227ADA
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174419 (2025-03-14)