Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 16 à 20 logements sociaux à Graulhet

Tarn Habitat

Marché ordinaire de services Lot unique - 2 tranches - 7 phases

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ?

• Tarn Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 16 à 20 logements sociaux à Graulhet
Numéro de référence: 2025M0011
Brève description:

Marché ordinaire de services Lot unique - 2 tranches - 7 phases

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1636972
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Nabeillou
Code postal: 81300
Ville: Graulhet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La consultation comporte 2 tranches : - Tranche ferme - Misions Esq à Opc pour 16 logements + Missions Esq à Avp pour 20 logements - Tranche optionnelle n°1 pour 4 logements supplémentaires sur les missions Pro à Opc

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Inscription à l'Ordre des Architectes Références sur des services spécifiés : Liste de références d'opérations Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Note de présentation de l'équipe

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : Dc1 Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants - Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger - Numéro unique d'identification Insee du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tarn Habitat
Numéro d'enregistrement national: 50902
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ASPAR Philippe
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: 0563778181 📞
Fax: 0563778161 📠
URL: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636972 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636972 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 0270B64A-BB5D-C7EF-10C9B4B7757B6E4C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269348 (2025-04-24)

Avis de marché (2025-05-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères: Note de présentation de l'équipe
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Dc1 Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants - Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger - Numéro unique d'identification Insee du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Inscription à l'Ordre des Architectes
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Liste de références d'opérations

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E167FB62-CF2E-7F60-9148AC61DFB231D3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E167FB95-CC95-E22F-F986C01B8E0ED3FD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 27/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Contenu des plis: Au lieu de Note méthodologique A compléter par le candidat sur la trame jointe La note méthodologique devra détailler : - Analyse du projet : compréhension des enjeux et des objectifs, identification des contraintes et des difficultés du projet ; - Intentions architecturales : proposition de concepts illustrés par des images, croquis ou photos permettant d'exprimer la vision du candidat pour le projet, lire Note méthodologique A compléter par le candidat sur la trame jointe La note méthodologique devra détailler : - Analyse du projet : compréhension des enjeux et des objectifs, identification des contraintes et des difficultés du projet ; - Intentions architecturales : Contexte, analyse du site et de son environnement, des contraintes (déclivité du terrain) ; approches techniques et règlementaires, intention architecturale, performance de la conception approche bioclimatique

Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 10/06/2025 à 14h00 au plus tard.

Critères de jugement des offres: Au lieu de 3. Note méthodologique (coef. 20) La note méthodologique devra détailler : - Analyse du projet : compréhension des enjeux et des objectifs, identification des contraintes et des difficultés du projet ; /6pts - Intentions architecturales : proposition de concepts illustrés par des images, croquis ou photos permettant d'exprimer la vision du candidat pour le projet /4pts. (Notée sur 10 points), lire 3. Note méthodologique (coef. 20) La note méthodologique devra détailler : - Analyse du projet : compréhension des enjeux et des objectifs, identification des contraintes et des difficultés du projet ; /6pts - Intentions architecturales : Contexte, analyse du site et de son environnement, des contraintes (déclivité du terrain) ; approches techniques et règlementaires, intention architecturale, performance de la conception approche bioclimatique /4pts. (Notée sur 10 points)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 06ced74f-4b59-4d47-9a9d-ebfe8aa2d8d4-01
Source: OJS 2025/S 100-338733 (2025-05-23)

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